Actualité : Dossiers mis à jour

  • L'absence du salarié pour exercer des fonctions prud'homales

    (19/05/2017)
    Un décret vient modifier les dispositions relatives à la formation initiale et continue des conseillers prud'hommes. Il précise aussi le régime des autorisations d'absence des conseillers. De plus, un arrêté du même jour détaille le contenu du programme de formation initiale obligatoire des conseillers prud'hommes (décret n° 2017-684 du 28 avril 2017 et arrêté du 28 avril 2017).
  • La procédure à suivre en cas d'inaptitude d'origine professionnelle

    (19/05/2017)
    La procédure de contestation de l'avis du médecin du travail en cas d'inaptitude a été déterminée par décret (décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017).
  • L'attribution de chèques-vacances et/ou de chèques-cadeaux

    (12/05/2017)
    La tolérance ACOSS sur l'exonération sociale des cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés est dépourvue de force juridique (Cass. soc., 30 mars 2017, n° 15-25.453).