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| Dossier Express |

L'abandon de poste et la démission : ne pas les confondre !


Similitude entre un abandon de poste ou une démission, le contrat de travail est rompu dans les deux cas, le salarié ne venant plus au travail. Mais l'abandon vous oblige à prendre l'initiative, en procédant à un licenciement disciplinaire, quand la démission est un mode de rupture en tant que tel, à l'initiative du salarié.

Comment reconnaître et différencier l'abandon de poste de la démission ? Quels risques courez-vous à considérer un salarié comme démissionnaire ? Y a-t-il des démarches à effectuer ? Quels sont les réflexes à avoir dans ce genre de situations ?



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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Réponse de l'employeur à un salarié démissionnaire
     Demande de justification d'une absence
     Schéma récapitulatif de la procédure de gestion d'une absence injustifiée
     Demande de certificat médical au salarié
     Mise en demeure au salarié de reprendre son poste de travail

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Ecrire au salarié pour lui demander de se positionner
 
Plusieurs scenarii sont envisageables :
Le salarié a quitté son poste en cours de journée et ne revient pas travailler
Ecrivez rapidement à celui-ci pour lui indiquer que depuis telle date, il a quitté son poste. Invitez-le à justifier son absence dans les plus brefs délais ou à reprendre son travail. S'il revient sans justifier son absence, vous pourrez alors envisager de mettre en oeuvre une procédure disciplinaire afin de lui infliger une sanction.
Le salarié est absent sans justification (après un arrêt maladie, un congé, etc.) ou a quitté l'entreprise en disant qu'il allait chez son médecin
Il ne s'agit ni d'un abandon de poste, ni d'une démission. On peut ici parler d'une absence injustifiée. Procédez de la même manière que précédemment et adressez le premier courrier de mise en demeure de justification d'absence 72 heures après le début de celle-ci (le salarié dispose en effet de 48 h pour transmettre son arrêt de travail).
En l'absence de réponse, écrivez un second courrier demandant au salarié de transmettre son arrêt ou de reprendre son poste, une semaine après. Indiquez clairement qu'à défaut d'arrêt de travail ou de reprise du poste, vous serez amené à envisager une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.
Si rien ne se produit, au bout de 2 à 3 semaines d'absence injustifiée, débutez la procédure de licenciement pour faute grave.
Le salarié a quitté son poste suite à une dispute en disant qu'il démissionnait
C'est ici l'hypothèse la plus proche de la démission. Pour autant, ce n'en est pas réellement une. Attendez que la tension soit retombée et écrivez au salarié en rappelant les faits et sa déclaration orale de démission.
Invitez-le alors à vous confirmer sa démission par écrit ou à reprendre son poste, le cas échéant. Si vous recevez sa démission, vous pourrez alors procéder à l'établissement du solde de tout compte.
En revanche, si le salarié ne reprend pas son poste et ne vous adresse pas ce courrier, procédez comme dans l'hypothèse précédente. S'il reprend finalement son poste, ayez un entretien avec lui afin de clarifier la situation. Vous ne pourrez pas vous prévaloir de la démission.
Suivant les circonstances de l'abandon de poste (échanges d'insultes, menaces), vous pourrez initier une procédure disciplinaire à son encontre.

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     Demande de justification d'une absence
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     Demande de certificat médical au salarié
     Mise en demeure au salarié de reprendre son poste de travail

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