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| Dossier Express |

La sanction de l'absence injustifiée de longue durée

Un de vos salarié est absent depuis déjà plusieurs jours sans avoir donné de nouvelles ni de motif d'absence. Vous ou certains de ses collègues avez même tenté de le contacter, mais sans succès. Vous envisagez de sanctionner cette absence injustifiée car elle désorganise très fortement votre activité dans la mesure où le salarié vous laisse dans l'ignorance de ses intentions.

Cette situation ne peut pas durer et doit être clarifiée. Vous devez agir. Mais que faire ? Comment choisir la sanction adaptée à l'absence injustifiée ? Quels sont les bons réflexes et les erreurs à éviter ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Demande de justification d'une absence
     Avertissement pour absence injustifiée
     Licenciement pour absences répétées injustifiées : convocation à entretien préalable
     Licenciement pour absences répétées injustifiées : notification
     Schéma récapitulatif de la procédure de gestion d'une absence injustifiée

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Adresser une lettre de mise en demeure
 
Si les éléments en votre possession confirment l'irrégularité de l'absence du salarié, adressez-lui une lettre de mise en demeure.
Dans cette lettre, vous sommerez le salarié de reprendre son poste ou de vous faire parvenir immédiatement les éléments justifiant de la régularité de son absence (arrêt de travail par exemple).
Nous vous conseillons d'attendre au minimum 3 jours à compter du début de l'absence avant d'envoyer la mise en demeure. En effet, le salarié dispose généralement de 48 heures pour justifier d'un arrêt de travail. A l'inverse, n'attendez pas plus d'une semaine. En effet, si vous ne réagissez pas rapidement, vous pourrez laisser croire que vous avez toléré cette situation. Il vous sera alors difficile de sanctionner le salarié par la suite.
Vous adresserez la lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception afin, en cas de besoin, d'avoir la preuve de votre démarche.
Attention
la mise en demeure n'étant pas une sanction, n'employez pas le terme « avertissement », au risque de vous interdire toute suite disciplinaire dans la mesure où les faits pourraient être considérés comme déjà sanctionnés.
Si le salarié justifie de la régularité de son absence à la suite de votre mise en demeure, vous ne pourrez plus le sanctionner. En revanche, vous pourrez toujours lui reprocher de ne pas vous avoir prévenu immédiatement de son absence et/ou de ne pas l'avoir justifiée dans les plus brefs délais. Ces manquements peuvent donner lieu à une sanction telle qu'un avertissement ou une mise à pied.
Les conventions collectives fixent souvent le délai dans lequel un salarié doit transmettre un arrêt de travail à son employeur (en général 48 heures). Les règles peuvent également résulter d'une disposition du règlement intérieur ou d'une clause du contrat de travail. Si tel est le cas, vous ne manquerez pas de le rappeler dans la lettre de sanction.
Si le salarié réintègre la société et confirme le caractère irrégulier de son absence ou s'il ne réagit pas à votre mise en demeure après une semaine, il vous appartient d'engager une procédure disciplinaire, voire de licenciement.

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     Avertissement pour absence injustifiée
     Licenciement pour absences répétées injustifiées : convocation à entretien préalable
     Licenciement pour absences répétées injustifiées : notification
     Schéma récapitulatif de la procédure de gestion d'une absence injustifiée

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