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Le repos compensateur de remplacement

Le repos compensateur de remplacement est une contrepartie en repos qui se substitue au paiement des heures supplémentaires. Ainsi, les heures travaillées au-delà de l'horaire habituel, et compensées par du repos, ne seront pas comptabilisées sur le contingent d'heures supplémentaires.

Pour mettre en place le repos compensateur de remplacement, plusieurs modalités sont obligatoires. Qui doit être associé à cette démarche ? Le repos compensateur de remplacement doit-il faire l'objet d'un accord avec les partenaires sociaux ou pouvez-vous vous contenter de le mettre en place d'un commun accord entre le salarié et vous ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Contrepartie obligatoire en repos : modèle d'annexe au bulletin de salaire informant les salariés de leurs droits
     Contrepartie obligatoire en repos : procédure de demande par le salarié

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Calculer le repos compensateur de remplacement
Le repos compensateur vient en substitution de l'heure supplémentaire effectuée par le salarié. Par conséquent, il est calculé avec la même majoration.
Exemple
Pour une heure effectuée au-delà de la 35e heure, majorée à 25 %, le repos compensateur sera égal à 1 heure et 15 minutes.
Au repos compensateur déterminé par un accord écrit, vient s'ajouter le repos compensateur obligatoire et légal, appelé désormais « contrepartie obligatoire en repos », pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel :
Les heures supplémentaires effectuées
Effectif de l'entreprise
Donnent droit à une contrepartie en repos égale à
À l'intérieur du contingent annuel
Plus de 20 salariés
Taux fixé par accord d'entreprise ou de branche (repos facultatif)
Au-delà du contingent annuel (sauf pour les heures effectuées dans le cadre du dispositif des « heures choisies »)
20 salariés ou moins
50 % des heures effectuées au-delà de la durée légale
Exemple : l'entreprise applique les 35 heures, les 36 et 37e heures donnent droit à un repos de 1 heure
Plus de 20 salariés
100 % des heures effectuées au-delà de la durée légale
Exemple : l'entreprise applique les 35 heures, les 36 et 37e heures donnent droit à un repos de 2 heures
Attention
Le dispositif du « repos compensateur légal » pour les heures supplémentaires effectuées à l'intérieur du contingent annuel a été supprimé par la loi du 20 août 2008. Il peut à l'avenir être prévu, mais de façon facultative, par accord d'entreprise ou, à défaut, par accord de branche.
Notez-le
En l'absence de dispositions conventionnelles contraires, la contrepartie obligatoire en repos, quant à elle, peut être prise par journée entière ou par demi-journée, au choix du salarié, éventuellement pendant la période du 1er juillet au 31 août et peut s'accoler aux congés annuels. Elle donne lieu à une indemnisation égale à la rémunération que le salarié aurait eu s'il avait travaillé.
Cas particulier : lorsqu'une société applique la loi Aubry sur les 35 heures, mais fonctionne sur un horaire société de 39 heures, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires reste toujours la 35e heure ; toutefois, les 4 heures hebdomadaires supplémentaires faites par l'ensemble des salariés sont contractuelles (donc automatiques et intégrées au calcul du salaire mensuel ; le contingent annuel se trouve aussi incrémenté pas ces 4 heures hebdomadaires contractuelles). 
 

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