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L'accueil d'un stagiaire en entreprise

Le stagiaire en entreprise est à la recherche d'une expérience pratique, destinée à compléter sa formation théorique. Le stagiaire en entreprise va pouvoir mettre en pratique ses connaissances en milieu professionnel. Le stage constitue également une transition entre le monde de l'enseignement supérieur et celui de l'entreprise.

Si vous décidez de donner une suite favorable à une demande de stage, cela devra se faire dans le cadre d'une convention de stage et non d'un contrat de travail.

Quelles précautions devez-vous prendre pour formaliser ce stage ? Quelles erreurs devez-vous éviter ?



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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Convention de stage en entreprise (stage conventionné)
     Réponse favorable à une demande de stage

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Etape 2 :
Signer une convention de stage tripartite
Depuis mars 2006, l'embauche de stagiaires en entreprise nécessite obligatoirement la signature d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil (entreprises privées et les associations) et l'établissement d'enseignement.
En l'absence de document pré-établi, sachez que la convention de stage doit impérativement comporter les 11 clauses suivantes :
  • la définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ;
  • les dates de début et de fin du stage (la durée maximale étant fixée à 6 mois par année d'enseignement, quel que soit le nombre d'heures effectuées, sauf lorsque le stagiaire décide d'interrompre momentanément ses études soit pour exercer une activité en liaison avec sa formation, soit dans le cadre d'un cursus pluriannuel) ;
  • la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise et, le cas échéant, la présence la nuit, le dimanche ou un jour férié ;
  • le montant de la gratification que vous envisagez de verser au stagiaire et les modalités de son versement (ou une clause indiquant que vous vous réservez la possibilité de verser une gratification en cas de stage satisfaisant) ;
  • la liste des avantages que vous offrez, le cas échéant, au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu'il a engagés pour effectuer son stage ;
  • le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d'accident du travail ainsi que, le cas échéant, l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile ;
  • les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l'un représentant l'établissement, l'autre l'entreprise, assurent l'encadrement du stagiaire ;
  • les conditions de délivrance d'une « attestation de stage » et, le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l'obtention du diplôme préparé ;
  • les modalités de suspension et de résiliation du stage ;
  • les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement ;
  • les clauses de votre règlement intérieur (s'il existe) applicables au stagiaire.
La convention de stage doit être signée par :
  • le représentant de l'établissement d'enseignement ;
  • le stagiaire (et son représentant légal s'il est mineur non émancipé) ;
  • et vous-même en tant que représentant de l'entreprise.

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