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| Dossier Express |

Adapter la durée du travail des jeunes (Métallurgie)

Ce dossier intègre les spécificités relatives à la convention collective Métallurgie.

Vous souhaitez embaucher un ou plusieurs jeunes au sein de votre entreprise durant la période estivale, mais ces jeunes sont âgés de moins de 18 ans.

Quelles sont les limites maximales à la durée du travail à appliquer en fonction de l'âge du jeune ? Comment obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail pour déroger non seulement à ces limites mais aussi aux repos obligatoires ou encore au travail de nuit ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Embauche d'un mineur de plus de 14 ans durant les vacances scolaires : demande d'autorisation à l'inspection du travail
     Embauche d'un mineur de plus de 14 ans durant les vacances scolaires : demande d'autorisation parentale
     Déclaration à l'inspection du travail de l'embauche d'un mineur de plus de 14 ans

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Demander des dérogations à l'inspecteur du travail
Vous pouvez, avec l'autorisation de l'inspecteur du travail, déroger à ces limites et interdictions.
Les dérogations aux limites à la durée du travail 
La durée hebdomadaire de travail du jeune peut être augmentée, à titre exceptionnel, de 35 à 40 heures. Pour cela, vous devez solliciter l'avis du médecin du travail puis l'autorisation de l'inspecteur du travail.
Sachez que les inspecteurs accordent assez facilement une dérogation aux limites maximales pendant une année scolaire si, en contrepartie, une demi-journée de repos supplémentaire par semaine est, par exemple, accordée au jeune.
Les dérogations aux repos quotidien et hebdomadaire
Vous ne pouvez pas déroger au repos quotidien du jeune.
En revanche, vous pouvez déroger au repos hebdomadaire de 2 jours, mais seulement pour les jeunes libérés de l'obligation scolaire (donc de plus de 16 ans) et uniquement lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient. Le jeune devra néanmoins bénéficier d'un repos minimum de 36 heures consécutives. Cette dérogation est de droit si elle est prévue par un accord de branche étendu ayant été signé dans votre secteur d'activité. A défaut, vous devrez solliciter l'autorisation de l'inspecteur du travail.
Les dérogations pour le travail de nuit 
En cas d'extrême urgence, pour des travaux passagers, et en cas d'indisponibilité de travailleurs adultes, vous pouvez demander une dérogation à l'interdiction du travail de nuit des mineurs. Le mineur devra bénéficier, dans les trois semaines suivantes, d'une période équivalente de repos compensateur.
Par ailleurs, l'inspecteur du travail peut également accorder des dérogations dans certaines professions pour lesquelles les caractéristiques particulières de l'activité le justifient : boulangerie, pâtisserie, restauration, hôtellerie, spectacles, courses hippiques, établissements commerciaux. La dérogation a une durée maximale d'un an, renouvelable. Elle est réputée être accordée si l'inspecteur ne vous répond dans le délai d'un mois à compter de la demande.
Les dérogations en fonction de l'âge 
En principe, vous ne pouvez employer de jeune de moins de 16 ans, la loi prévoyant qu'aucun jeune ne peut travailler avant d'être libéré de l'obligation scolaire, donc 16 ans.
Vous pouvez néanmoins demander une autorisation à l'inspecteur du travail pour faire travailler un jeune de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires, si trois conditions sont réunies :
  • il doit s'agir de travaux légers, n'entraînant pas de fatigue anormale ;
  • les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours ;
  • le jeune ne doit pas travailler plus de la moitié des vacances, et doit ainsi conserver la moitié en repos.
Vous devez alors solliciter l'autorisation de l'inspecteur du travail quinze jours au moins avant l'embauche du jeune. La demande d'autorisation doit indiquer la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l'horaire et la rémunération du jeune, et est accompagnée de l'accord écrit des parents. L'inspecteur dispose de huit jours pour vous notifier son accord. Passé ce délai, son absence de réponse vaut acceptation.

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     Embauche d'un mineur de plus de 14 ans durant les vacances scolaires : demande d'autorisation à l'inspection du travail
     Embauche d'un mineur de plus de 14 ans durant les vacances scolaires : demande d'autorisation parentale
     Déclaration à l'inspection du travail de l'embauche d'un mineur de plus de 14 ans

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