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| Modèle Commenté |

Affichages obligatoires

Vous venez d'embaucher votre premier salarié. Vous avez mis en place un panneau sur lequel vous comptez mettre les documents légaux à afficher obligatoirement. Ils sont repris ci-après.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

Thématique :


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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
Les petites entreprises peuvent limiter leurs obligations d'affichages aux éléments suivants :
  • coordonnées de l'inspection du travail, des services de secours et du médecin du travail ;
  • liste des accords collectifs applicables ;
  • horaire collectif de travail ;
  • repos ;
  • dates des congés payés ;
  • coordonnées du service de prévention et de lutte contre les discriminations ainsi qu'énoncé des textes règlementant l'égalité de rémunération hommes / femmes.
Les erreurs à éviter
L'affichage du règlement intérieur est obligatoire dès que l'entreprise en possède un, même si elle l'a mis en place de façon volontaire parce qu'elle compte 20 salariés ou moins.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Si l'information n'est pas affichée dans le mois suivant la date d'effet de l'accord ou de la modification de l'accord, l'employeur est passible d'une amende de 750 euros.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Les documents affichés devant être accessibles par tous, le panneau d'affichage peut être mis par exemple dans la salle réservée aux pauses ou dans un lieu par lequel les salariés sont amenés à passerxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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