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23,50 € T.T.C

| Dossier Express |

L'affichage sécurité obligatoire

L'affichage sécurité obligatoire a pour objectif d'assurer la sécurité et la santé au travail des salariés et de les tenir informés des points essentiels s'y rapportant.

Les obligations d'affichage en matière de santé et de sécurité varient selon certains seuils d'effectifs, certaines devant être respectées quel que soit l'effectif de votre entreprise.

Quelles informations afficher pour être en règle ? Quelles spécificités respecter ? Qui, en dehors de l'inspection du travail, peut exiger la présentation de ces documents ?

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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

Les affichages obligatoires

Horaire collectif de travail : note de service pour l'affichage

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.

Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

Thématique :

Veiller à la santé et à la sécurité des salariés

Informer et former à la sécurité

Mots clés :

consignes de sécurité

exposition aux risques

documents obligatoires

sécurité

affichage obligatoire

consignes

formation du salarié

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :

Identifier les consignes à afficher en fonction de votre activité

On distingue plusieurs types de consignes de sécurité en fonction des risques de votre entreprise.

Les consignes de sécurité doivent être diffusées et expliquées aux salariés afin qu'ils aient une connaissance effective de la consigne et des modes opératoires (utilisation et maintenance des équipements de travail, conduite à tenir en cas d'accidents, etc.) et leur affichage facile d'accès, dans les lieux de travail ou les lieux où se fait l'embauche.

Les consignes incendie

Pour les entreprises mettant en oeuvre des produits inflammables, une consigne doit obligatoirement être établie et affichée :

dans chaque local dont l'effectif est supérieur à 5 personnes ;
dans chaque local ou chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.

La consigne incendie doit :

indiquer le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ainsi que le personnel chargé de mettre ce matériel en action ;
désigner pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation du personnel et, éventuellement, du public ;
indiquer les moyens d'alerte et désigner les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie. L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel y sont portés en caractères apparents ;
indiquer que toute personne apercevant un début d'incendie doit donner l'alarme et mettre en oeuvre les moyens de premiers secours, sans attendre l'arrivée du personnel spécialement désigné ;
prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manoeuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.

Une fois établie, vous devez communiquer à l'inspecteur du travail votre consigne incendie.

Les consignes de poste

Il n'y a pas de seuil d'effectif pour un affichage obligatoire des consignes de poste. Vous avez une obligation d'information de vos salariés qui sont chargés de la mise en oeuvre ou de la maintenance des équipements de travail des conditions d'utilisation ou de maintenance de ces équipements de travail, des instructions ou consignes les concernant, de la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles.