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L'affichage obligatoire dans l'entreprise

Véritable source d'informations pour les salariés de l'entreprise, c'est également un des chevaux de bataille de l'inspection du travail qui demandera, systématiquement lors d'un contrôle, à voir les affichages obligatoires et le respect des mentions devant y figurer.

Si la lisibilité a son importance, l'aspect de l'affichage obligatoire n'est toutefois pas réglementé et vous pouvez choisir entre des affiches toutes prêtes ou des documents conçus en interne. A noter, ces derniers sont plus faciles à mettre à jour en cas d'évolution de la réglementation.

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Les affichages obligatoires
     Horaire collectif de travail : note de service pour l'affichage
     Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (affichage obligatoire)

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Définir l'endroit où il convient d'afficher
L'affichage doit se faire de façon apparente dans chacun des lieux de travail où la réglementation concernée s'applique et dans les emplacements réservés à la communication au personnel.
En pratique, il doit s'agir de lieux facilement accessibles pour le personnel, lieux de passage fréquents et naturels tels que l'entrée des locaux de travail.
Précisons toutefois que :
  • le texte des articles du Code pénal qui sanctionnent les actes de discrimination doit être affiché dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche ;
  • dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, l'avis relatif à la consultation du document unique d'évaluation des risques doit être affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

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     Les affichages obligatoires
     Horaire collectif de travail : note de service pour l'affichage
     Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (affichage obligatoire)

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