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L'hygiène et la sécurité : sanctionner la faute du salarié

L'un de vos salariés ne respecte pas la réglementation de l'hygiène et de la sécurité de votre entreprise. Ce mépris des consignes doit être sanctionné d'autant que malgré vos réprimandes orales, votre collaborateur ne modifie pas son comportement, et met en danger certains collègues de travail.

Que pouvez-vous faire face à un tel comportement ? Quelle sanction choisir à l'encontre de l'imprudence du salarié en matière d'hygiène et de sécurité ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Note d'information en matière de sécurité
     Avertissement pour manquement aux règles de sécurité
     Lettre de premier avertissement

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Etape 2 :
Évaluer l'obligation de sécurité du salarié
L'obligation de sécurité dans l'entreprise ne pèse pas seulement sur l'employeur, mais également sur les salariés... Chacun d'entre eux doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. Il doit le faire conformément aux instructions que vous lui aurez préalablement données, notamment dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Parfois, la mise en oeuvre de l'obligation de sécurité implique que l'employeur restreigne la liberté individuelle du salarié, par exemple, en lui imposant le port d'une tenue vestimentaire, ou en lui interdisant certains vêtements (shorts, chaussures ouvertes) ou certains objets (téléphones portables, etc.).
Attention
Ces restrictions doivent toujours être justifiées et proportionnées au but recherché, à savoir garantir la sécurité des salariés. Le non-respect de la part de ces derniers peut alors tout à fait justifier une sanction disciplinaire, voire un licenciement en cas de réitération.
L'obligation de sécurité du salarié s'apprécie en fonction de deux critères : les fonctions qu'il occupe et ses compétences. Un responsable de service aura, par exemple, une obligation de sécurité beaucoup plus lourde qu'un ouvrier.
Dans l'immédiat, en cas de manquement, il est indispensable de faire cesser le trouble, ou d'éviter qu'il ne se reproduise. Si les faits le justifient, vous pouvez, dès que vous en avez connaissance, prononcer une mise à pied conservatoire à l'encontre du salarié fautif.
Dans ce cas, celui-ci quitte l'entreprise sur-le-champ, dans l'attente de votre décision sur la suite donnée à son comportement (sanction disciplinaire ou licenciement).
Attention
L'obligation de sécurité du salarié est toujours appréciée en fonction de sa formation et de ses possibilités, ainsi que de son niveau d'attributions et de responsabilité : il n'est pas opportun de multiplier le nombre de délégations de pouvoir envers des salariés qui, compte tenu de leur faible classification et du peu de responsabilités qu'il leur incombe, ne disposeront pas des moyens pratiques et des capacités pour l'exercer. Cela ne vous dédouanera pas en cas d'accident.

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