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| Dossier Express |

Les aides pour la prévention des risques

Votre obligation de sécurité vis-à-vis de vos salariés vous impose une recherche constante de l'amélioration de la prévention des risques dans votre entreprise. En effet, les techniques et les connaissances s'améliorant sans cesse, vos mesures de prévention doivent régulièrement être mises à jour.

La prévention des risques passe par une évaluation préalable, une mise en place d'actions correctives, l'achat de nouveaux équipements de protection, etc. Leur coût dépasse peut-être vos moyens, alors comment les financer ?

Certaines aides financières peuvent soutenir vos actions en faveur de la prévention des risques, ou financer des formations à la sécurité de vos salariés. A qui s'adresser ? Quels sont les critères à remplir pour bénéficier de ces aides ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Document unique
     Formation à la sécurité en fonction des risques de l'entreprise

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Financer un projet innovant et durable en santé-sécurité au travail grâce au Fonds d'amélioration pour les conditions de travail (FACT)
Le FACT a pour objet d'inciter et d'accompagner des PME ou des branches professionnelles dans la réalisation d'opérations modifiant de manière qualitative et significative certaines situations de travail.
Ce fonds est géré par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).
Vérifiez que vous êtes éligible au FACT
Les interventions du FACT sont consacrées aux actions sur les situations de travail pour réduire la pénibilité physique et mentale du travail, à travers :
  • les projets conduits par les entreprises pour améliorer l'organisation et les conditions de travail de leurs salariés notamment en matière d'aménagement du temps de travail ou de prévention des risques liés aux travaux répétitifs sous contrainte de temps ;
  • la gestion des âges prenant en compte les facteurs de pénibilité des métiers et l'exercice de ces métiers tout au long de la vie ;
  • les démarches de conception ergonomique d'équipements ou procédés entreprises par des concepteurs ou constructeurs ;
  • la démarche d'évaluation des risques dans un projet global.
Pour être éligibles, les projets doivent rechercher un impact réel en matière de conditions de travail.
Ils répondront aux critères suivants :
  • dépassement des obligations légales et réglementaires avec présentation d'un aspect expérimental ou novateur ;
  • caractère exemplaire de la démarche adoptée (reconductible) et des solutions retenues pour réduire les contraintes ;
  • l'effet d'entraînement de l'opération est également un critère d'appréciation. Le projet doit également être, dans la mesure du possible, initiateur d'autres actions.Les dossiers sont jugés sur la possibilité que le projet a de générer une démarche globale de prévention. On peut le voir comme un catalyseur ou un projet pilote. Souvent les entreprises, dans l'introduction du dossier, présentent le projet tout en l'intégrant dans quelque chose de plus important.
Transmettez votre demande à l'ANACT
Vous devez adresser votre demande à l'ANACT un dossier comprenant  :
  • la description de la nature et du contexte du projet ;
  • la démarche et les moyens à mettre en oeuvre ;
  • le calendrier prévisionnel ;
  • les effets attendus ;
  • un plan de financement, le détail des coûts et les devis ;
  • l'avis des délégués du personnel (ou du CHSCT si vous en avez un).

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