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23,50 € T.T.C

| Dossier Express |

L'aménagement du poste de travail

En raison de son état de santé, un de vos salariés est déclaré temporairement inapte ou apte avec réserves à reprendre son emploi par la médecine du travail. Vous devez envisager des mesures pour procéder à l'aménagement de son poste de travail selon les recommandations du médecin et proposer ainsi un poste approprié au salarié.

La recherche de solutions d'aménagement du poste de travail du salarié est une obligation. C'est une des options à examiner dans un processus de reclassement. Vous devez de ce fait justifier le défaut ou le refus de proposer de telles mesures.

Concrètement, comment procéder pour aménager un poste de travail ?

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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

Proposition de reclassement : accord du salarié

Proposition de reclassement (salarié en CDD)

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.

Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

Thématique :

Veiller à la santé et à la sécurité des salariés

Aménager les lieux et les locaux de travail

Mots clés :

poste de travail

aménagement

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :

Faire la distinction entre deux cas de figure : l'inaptitude provisoire ou l'aptitude sous réserves

L'inaptitude provisoire

Le plus simple à gérer est sans doute le cas où le médecin du travail considère que l'état de santé du salarié ne lui permet pas de fournir temporairement une quelconque prestation de travail.

Dans ce cas, même si son médecin traitant est d'un avis contraire, vous devez interdire à votre salarié d'accéder à son poste de travail. Il sera toujours considéré comme étant en arrêt maladie et pris en charge à ce titre.

Dès que vous recevrez un nouvel avis de reprise signé du médecin traitant, il vous faudra, comme la première fois, l'adresser au médecin du travail pour obtenir cet avis d'aptitude qui permettra une reprise effective du travail.

L'aptitude sous réserves

Dans la plupart des cas, l'inaptitude sera provisoire et partielle ou bien il s'agira d'une nécessité d'aménager le poste pour des considérations relatives à l'âge ou à la fatigue du salarié.

Si les recommandations ne sont pas assez précises (ce qui n'est pas rare) ou ne tiennent pas suffisamment compte des spécificités de votre entreprise, il vous appartiendra alors de demander l'avis du médecin du travail sur les aménagements que vous envisagez et de les proposer ensuite à votre salarié.

Lorsque l'aménagement porte sur les horaires de travail, sachez que la mise en place d'un temps partiel thérapeutique, limité dans le temps, n'est pas considérée comme une modification essentielle du contrat de travail. En effet, il s'agit d'une mesure transitoire. Vous rémunérerez alors le salarié en fonction de son horaire de travail, qui peut prendre diverses formes, telles que :

travail par demi-journées ;
travail certains jours de la semaine ;
travail quotidien, mais avec des horaires allégés ;
aménagement des pauses, etc.

Bien que n'étant plus en arrêt maladie, le salarié peut cependant percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour compenser en tout ou partie cette perte de rémunération. C'est la CPAM qui en fixe elle-même les modalités, la durée et le montant.