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Le salaire minimum légal et conventionnel

En matière de rémunération, vous devez respecter des minima. Le minimum d'origine légale est le SMIC. Il vous faut également respecter le minimum conventionnel applicable, que vous déterminerez en fonction de la classification retenue pour le salarié.

Comment identifier le minimum conventionnel à respecter ? Comment combiner le respect du SMIC et du minimum conventionnel applicable ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Demande d'application du coefficient minimum de la convention collective en matière de salaire

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Contrôlez les minima conventionnels en rapport avec la classification des salariés
Vous devez avoir, au préalable, déterminé la classification des salariés.
Par la suite, avec l'aide du coefficient ou du niveau choisi, vous contrôlez le taux horaire minimum à respecter indiqué sur votre convention collective :
  • si ce minimum est inférieur au SMIC, vous devrez appliquer le SMIC ;
  • si ce minimum est supérieur au SMIC, vous devrez appliquer le minimum conventionnel.
Les minima conventionnels doivent également être regardés par rapport aux éléments spécifiques du contrat de travail :
  • contrat "classique", contrat d'apprentissage, contrat de qualification... ;
  • temps de travail : nombre d'heures, forfait mensuel, annuel en heures ou en jours...

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