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| Dossier Express |

La procédure à suivre en cas d'accident du travail

Un salarié vous informe qu'il vient d'être victime d'un accident du travail. Cette information est le déclenchement d'une procédure spécifique que vous devez respecter.

Vous savez qu'il vous faut remplir une déclaration d'accident du travail, mais y-a-t-il d'autres formalités à accomplir ? Quelles sont vos obligations vis à vis du salarié et de la Sécurité sociale ? Quelles sont les différentes étapes de la procédure à suivre en cas d'accident du travail ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Accident du travail : déclaration à la CPAM (cerfa)
     Accident du travail : déclaration de l'employeur à la CPAM avec réserves
     Accident du travail : déclaration du salarié à l'employeur
     Schéma récapitulatif de la déclaration d'accident du travail
     Accident du travail : modèle de demande de communication du dossier constitué par la CPAM

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Etablir ensuite la déclaration d'accident du travail (DAT)
Vous êtes tenu de déclarer l'accident du travail dans les 48 heures de sa survenance à la CPAM du lieu de résidence du salarié. Pour la déclaration, vous devez utiliser un imprimé officiel (imprimé S6200) que vous transmettrez par lettre recommandée avec AR.
Cette déclaration d'accident du travail doit préciser : le nom, les lieux, les circonstances, l'identité des témoins
Vous devez également joindre une attestation de salaire à votre DAT (imprimé S6202) en cas d'arrêt de travail pour le versement des indemnités journalières à votre salarié ou remplir cette attestation directement sur le site www.net-entreprises.fr.
 

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     Accident du travail : déclaration à la CPAM (cerfa)
     Accident du travail : déclaration de l'employeur à la CPAM avec réserves
     Accident du travail : déclaration du salarié à l'employeur
     Schéma récapitulatif de la déclaration d'accident du travail
     Accident du travail : modèle de demande de communication du dossier constitué par la CPAM

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