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| Modèle Commenté |

Avenant au contrat de travail : passage à temps partiel

Un de vos salariés occupant un emploi à temps complet souhaite désormais travailler à temps partiel. Vous acceptez sa demande et rédigez par conséquent un avenant à son contrat de travail.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
Le passage à temps partiel peut être un droit pour le salarié : par exemple, travail à temps partiel dans le cadre d'un congé parental ou dans le cadre d'un congé de solidarité familiale. Dans ce cas, vous êtes tenu d'accepter la demande du salarié.
Si le passage à temps partiel ne relève pas de la loi, vous pouvez apporter une réponse négative au salarié. Cependant, le refus doit être motivé : vous devez opposer des raisons objectives, notamment l'incompatibilité avec les rythmes de production ou l'absence d'emploi disponible.
En cas d'acceptation, il est indispensable de rédiger un avenant au contrat de travail. Celui-ci devra préciser :
  • la nouvelle durée du travail ;
  • la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
  • les cas de modification de la répartition de la durée du travail ;
  • les dispositions relatives aux heures complémentaires ;
  • la rémunération.
Il est rappelé qu'un salarié à temps partiel bénéficie d'une ancienneté équivalente à un salarié embauché à la même date à temps plein, de sorte qu'en cas de passage à temps partiel, cette ancienneté doit être reprise.
Par ailleurs, tout salarié à temps complet qui souhaite passer à temps partiel bénéficie d'une priorité d'attribution (comme les salariés à temps partiel qui désirent passer à temps complet). Elle est valable au sein de l'établissement ou de l'entreprise et concerne les emplois relevant de la même catégorie professionnelle ou équivalents.
À ce titre, vous devez porter à la connaissance des salariés la liste des emplois disponibles correspondants.
Les erreurs à éviter
Vous pouvez refuser à un salarié le passage à temps partiel si vous invoquez des motifs valables.  En revanche, vous ne pouvez pas imposer à un salarié de travailxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Si vous n'invoquez pas des raisons objectives pour justifier son refus de passage à temps partiel, le salarié pourra demander des dommages et intérêts devant le conseil des prud'hommes.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Aucun texte ne prévoit la façon dont vous devez informer les salariés à temps complet de la liste des emplois disponibles. Cependant, les tribunaux ont apporté quelques précisions : vous pouvez par exxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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