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| Modèle Commenté |

Avenant de renouvellement du CDD (pour les contrats à terme précis)

Le contrat à durée déterminée de votre salarié va arriver à son terme et la mission ou l'absence du salarié à l'origine de son embauche se prolonge. Il vous est possible de renouveler son CDD en lui faisant signer un avenant.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

Thématique :


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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
Le renouvellement du contrat à durée déterminée doit contenir la mention de la date de fin ultime du contrat. Il convient de faire apparaître également la mention selon laquelle ce renouvellement s'effectuera dans les mêmes conditions d'exécution que celles énumérées dans le contrat initial.
Les délais et formalisme à respecter
La durée du renouvellement peut être soit inférieure, soit supérieure, soit égale à la durée du contrat initial, tant que les deux contrats cumulés ne dépassent pas les durées maximales légales.
Le renouvellement du contrat doit être soumis au salarié avant l'arrivée du terme du CDD initial. Il n'est possible qu'une seule fois et doit être accepté par le salarié.
Les erreurs à éviter
La durée totale du CDD, renouvellement inclus, doit être inférieure ou égale à 3 mois s'il y a eu licenciement économique dans les 6 mois précédents. S'il n'y a pas eu de licenciement économique dans xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
En l'absence de clause de renouvellement dans le contrat initial, le CDD non renouvelé selon les règles prescrites sera requalifié en contrat à durée indéterminée par les juges. Vous serez condamné à xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Même si le CDD comporte la mention « contrat éventuellement renouvelable », signez un avenant de renouvellement avec votre salarié, afin d'éviter tout risque de requalification du contrat.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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