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| Modèle Commenté |

Avenant pour une embauche définitive à l'issue du CDD sous des conditions différentes

Au terme du CDD d'un de vos salariés, vous décidez de poursuivre la relation contractuelle pour une durée indéterminée. Vous souhaitez toutefois modifier certains éléments de la relation contractuelle initiale.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

Thématique :


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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
Si, au terme d'un CDD, vous décidez de poursuivre la relation contractuelle pour une durée indéterminée, vous devez établir un avenant au contrat de travail initial pour définir les nouvelles modalités d'exécution du travail.
Vous pouvez prévoir des conditions d'exécution du travail entièrement nouvelles : horaires de travail, rémunération, etc. En revanche, vous devez conserver l'ancienneté acquise par le salarié au titre du CDD.
Si le salarié a eu sans interruption plusieurs CDD dans l'entreprise avant de passer en CDI, son ancienneté remontera à la date de commencement de son premier CDD.
Enfin, sachez que si le CDI suit immédiatement le CDD, vous devez déduire la durée de ce dernier de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat. Vous pouvez toutefois prévoir une nouvelle période d'essai si le nouvel emploi que vous proposez au salarié nécessite des qualités et des compétences différentes.
Les erreurs à éviter
Vous ne devez pas verser l'indemnité de fin de contrat si le CDI suit immédiatement le CDD. Sachez toutefois que seule l'indemnité correspondant au dernier CDD n'est pas due. Dès lors, si le CDD a étéxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Rien ne vous oblige à proposer à un salarié en CDD la poursuite de sa relation contractuelle pour une durée indéterminée et ce, même si vous avez l'intention d'embaucher à durée indéterminée sur le poxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Si vous avez l'intention d'embaucher définitivement un salarié à la suite de son CDD, anticipez cette embauche, c'est-à-dire préparez-la avant que le CDD ne prenne fin. En effet, pour être dispensé duxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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