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| Dossier Express |

Gérer la violence au travail

Vous devez agir pour faire cesser et sanctionner des faits de violence au travail, en faisant application de votre pouvoir disciplinaire.

Comment réagir face à la violence au travail, sachant que dans la plupart des cas, vous n'aurez pas assisté aux faits. Quels sont les bons réflexes à avoir et les erreurs à éviter ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Licenciement pour faute sans mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Effectuer les recherches nécessaires pour savoir ce qui s'est réellement passé
 
Une bagarre constitue une faute et peut entraîner une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Il est alors important de rechercher ce qui s'est exactement passé et de réunir les preuves nécessaires pour constituer un dossier.
Vous devez absolument déterminer quel est le salarié qui a déclenché la bagarre. En effet, les juges ont  sanctionné un employeur qui avait licencié un salarié pour faute grave sans avoir préalablement recherché si ce dernier avait été l'instigateur de la rixe.
Comment procéder ?
Rechercher des témoins
Les salariés sont souvent réticents à l'idée de témoigner contre leurs collègues. Cependant, les faits sont graves et il faudra vous montrer persuasif. Mettez en avant l'intérêt de l'entreprise et le fait que ce type de comportement nuit à l'ensemble des salariés et à leur sécurité.
Attention
Le témoignage de la hiérarchie est important mais ne sera pas suffisant dans l'optique d'un dossier de licenciement.
Il est nécessaire de faire rédiger des attestations aux témoins. L'absence de telles attestations peut poser un réel problème en cas de contentieux, d'autant que certains salariés n'hésitent parfois pas à attester dans le sens contraire devant les juges pour défendre leur collègue. Cet élément est à prendre en considération.
Constituer un dossier disciplinaire
Il est souhaitable d'obtenir la copie de l'éventuel arrêt de travail du ou des blessés et de vérifier la durée de l'incapacité temporaire qui en a résulté.
Vous pouvez conseiller à la victime de porter plainte contre son agresseur. Ceci sera versé au dossier et pourra s'avérer utile en cas de contentieux ultérieur devant le conseil de prud'hommes.
Si vous n'êtes pas partie au procès pénal intenté contre un de vos salariés, vous disposez de deux mois pour engager la procédure disciplinaire à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance de la condamnation définitive du salarié (et non pas à compter de la condamnation définitive elle-même).

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