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| Dossier Express |

La convocation du salarié à un entretien préalable

Dès que la sanction envisagée peut avoir une incidence, immédiate ou non, sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération, vous avez l'obligation de convoquer le salarié à un entretien préalable.

Comment rédiger cette convocation, selon quelle forme et avec quel contenu ? Devez-vous y indiquer vos motivations ? Est-il nécessaire, voire obligatoire, d'évoquer votre projet ou même votre décision éventuelle de rompre le contrat ? Quels sont les délais à respecter entre l'envoi de la convocation et la tenue de l'entretien préalable et les erreurs à ne pas commettre ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
     Licenciement pour motif non disciplinaire : convocation à entretien préalable
     Licenciement pour faute sans mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable
     Licenciement pour faute avec mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Bien préciser l'objet de cette convocation 
Dans la lettre de convocation, vous devez clairement indiquer quelle est votre intention : envisagez-vous un licenciement ou une sanction moins lourde ? Dans le cas d'une sanction autre qu'un licenciement (comme une mise à pied disciplinaire, par exemple), vous n'avez pas l'obligation d'annoncer la nature exacte de la sanction envisagée.
Mais vous ne devez jamais ni écrire, ni laisser entendre par le contenu de cette convocation que votre décision est déjà prise !
En effet, l'entretien préalable a pour but de permettre au salarié de se défendre quant aux faits qui lui sont reprochés. Vous ne pouvez donc pas objectivement avoir déjà pris une décision tant que vous n'aurez pas entendu les explications de ce dernier.
Vous n'êtes pas tenu, par ailleurs, de préciser dans cette première lettre de convocation les raisons précises qui vous conduisent à envisager une sanction, voire un licenciement.

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     Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
     Licenciement pour motif non disciplinaire : convocation à entretien préalable
     Licenciement pour faute sans mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable
     Licenciement pour faute avec mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable

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