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| Dossier Express |

Bien se défendre face à une prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat

Dans la quasi-totalité des cas, la prise d'acte constitue la première étape dans la logique contentieuse engagée par le salarié. Elle sera suivie soit par un courrier, d'avocat ou non, visant à demander réparation des préjudices subis, soit directement par une convocation devant le conseil des prud'hommes.

Dès lors, il faut impérativement bannir l'attentisme et préparer votre défense. Sachant que les faits invoqués par le salarié doivent constituer des motifs suffisamment graves. Il faut faire preuve du plus grand sérieux dans la défense de vos intérêts.


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     Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Etape 2 :
Discréditer l'initiative du salarié lorsque les griefs ne sont pas fondés
Ici, il faut par tous moyens démontrer que le salarié a cherché par des griefs fantaisistes à ne pas assumer les conséquences d'une démission et de son souhait de quitter l'entreprise.
Si l'angle de défense est le même que précédemment, l'énergie dépensée pour assurer la défense des intérêts de l'entreprise devra être ici bien plus importante. Il faut éviter à tout prix que le juge prenne partie pour le salarié, et lui apporter les pièces l'invitant à conclure à une démission.

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