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La contribution AGEFIPH

L'effectif de votre entreprise dépasse 20 salariés. Vous êtes soumis à l'obligation d'employer des handicapés à hauteur de 6 % de votre effectif salarié. N'étant pas en mesure de remplir cette obligation, vous devez régler une contribution à l'AGEFIPH.

Comment se calcule la contribution à l'AGEFIPH. Est-elle diminuée par l'embauche d'un salarié handicapé même si cette dernière ne permet pas de satisfaire l'obligation d'emploi à hauteur des 6 % ? Quelle est la méthode à suivre pour effectuer correctement ce paiement ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières
     Travailleurs handicapés : obligation d'emploi (schéma simplifié)
     Liste nominative principale - Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2010
     Liste nominative supplémentaire - Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2010
     Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2010
     Notice explicative de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2010

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Prendre en compte ses efforts d'embauche dans le calcul de la contribution AGEFIPH
L'embauche d'un handicapé répondant à certaines caractéristiques donne lieu à un coefficient de minoration, égal à :
  • 0,5 si la personne handicapée embauchée a moins de 26 ans ou plus de 51 ans ;
  • 0,5 accordé sur la 1re année pour l'embauche du premier salarié handicapé ;
  • 1 si la personne embauchée a un handicap reconnu lourd (à condition d'avoir opté pour la minoration de la contribution et non pour une aide à l'emploi) ;
  • 1 accordé la 1re année si la personne embauchée était au chômage depuis au moins 1 an et inscrite à Pôle emploi ;
  • 1 accordé à titre permanent si la personne embauchée sortait d'une entreprise adaptée, d'un centre de distribution de travail à domicile ou d'un établissement ou service d'aide par le travail.
Exemple
Votre entreprise a un effectif de 40 personnes, votre obligation d'emploi est donc de 2 salariés. Vous employez pour la première fois un handicapé, âgé de 53 ans. Le nombre de bénéficiaires manquants est alors de 2-1 = 1.
Le coefficient de minoration s'élève à 1 (= 0,5 pour l'âge + 0,5 pour une 1re embauche).
Le nombre de bénéficiaires manquants pondéré est donc de : 1 – 1 = 0.
Ainsi, grâce aux coefficients de minoration, vous remplissez votre obligation d'emploi de 2 salariés avec votre seul salarié handicapé et vous n'avez aucune contribution à payer.

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     Liste nominative supplémentaire - Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2010
     Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2010
     Notice explicative de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2010

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