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| Dossier Express |

La prime d'intéressement

La prime d'intéressement doit être présentée comme une rétribution de chaque salarié en fonction du travail accompli une fois l'exercice clos. Elle résulte d'une formule de calcul liée soit aux résultats, soit aux performances de l'entreprise. Cette formule, présente dans l'accord d'entreprise ayant mis en place l'intéressement, doit être claire et faire appel à des éléments objectivement mesurables (résultats, ratios, etc.).

Quelles sont les modalités de versement de la prime d'intéressement ? Comment le répartir entre les salariés ? Quand le verser ? Comment communiquer les montants et les faire apparaître sur la paie ? Peut-on verser plus que le résultat du calcul de l'intéressement ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Régime fiscal et social de l'intéressement

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.



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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Vérifier l'exactitude du calcul  
Le commissaire aux comptes peut intervenir et vérifier le calcul réalisé pour l'intéressement. Dans son rapport, il validera ou non le calcul, ce qui permettra de garantir le montant global et, dans certains cas, de justifier auprès de vos délégués du personnel la validité du chiffre.

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