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Le versement d'une prime d'ancienneté ou d'assiduité

Les primes d'ancienneté et d'assiduité ont des objectifs proches. La prime d'ancienneté récompense la stabilité au sein de l'effectif de l'entreprise. La prime d'assiduité récompense la présence régulière du salarié. Toutefois, les conditions de versement de ces primes ainsi que leurs éléments de calcul, comportent des différences importantes.

Comment mettre en place une prime d'ancienneté et/ou une prime d'assiduité ? Comment les supprimer ? Comment les calculer ? Sous quelles conditions les attribuer ? Quelles sont les règles à connaître pour éviter les erreurs ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Suppression d'une prime instituée par usage : information individuelle
     Mode de calcul de la prime d'assiduité

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Calculer les primes
Définir le montant
Le montant des primes d'ancienneté et d'assiduité peut représenter un pourcentage du salaire conventionnel de base, annuel ou mensuel, ou encore un montant forfaitaire, également annuel ou mensuel.
Prime d'assiduité 
Quel que soit le mode de fixation de son montant, elle sera :
  • soit calculée au prorata du temps de présence ;
  • soit versée entière sous condition de non-absence.
Prime d'ancienneté 
Les périodes de congés ou d'absences retenues ou non dans son calcul sont définies par la convention collective ou l'usage qui régit son application. Sinon, les règles suivantes s'appliquent.
Sont exclues les périodes d'absence non assimilées à du temps de travail effectif, telles que :
  • l'arrêt de travail pour maladie (y compris l'arrêt maladie résultant d'un état de grossesse) ;
  • le congé pour création d'entreprise, sans solde, sabbatique ;
  • la mise à pied disciplinaire ou conservatoire.
En revanche, sont à prendre en compte les périodes d'absence assimilées à du travail effectif :
  • arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle ;
  • congé de maternité (y compris les prolongations légales pour état pathologique), ou d'adoption ;
  • congé individuel de formation  ;
  • stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle du salarié handicapé ;
  • absence au titre des activités de délégué du personnel.
Ces périodes de suspension sont prises en compte pour toute leur durée dans le calcul de la prime, à l'exception du congé parental d'éducation, qui compte seulement pour moitié de sa durée.
 
Vérifier le minimum légal ou conventionnel
Vous avez l'obligation de verser au salarié à chaque paie une rémunération au moins égale au montant du SMIC ou du minimum conventionnel, multiplié par le nombre d'heures de travail effectif.
A cet effet, votre convention ou accord collectif fixe les éléments de rémunération à comparer à la grille de salaires.
La prime d'ancienneté 
En l'absence de disposition particulière, cette prime ne doit pas être prise en compte pour l'appréciation du salaire minimum.
La prime d'assiduité 
De caractère exceptionnel et non garanti, elle n'a pas à être comprise dans le calcul des appointements minimaux.
 

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