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Le calcul d'une prime de 13ème mois

L'octroi d'une prime de 13ème mois, ou de fin d'année, est un avantage très répandu, mais non obligatoire. Il peut être instauré par le contrat de travail, la convention collective, un usage ou une décision unilatérale de votre part. Son calcul, son versement et sa suppression sont soumis à conditions.

Quelles règles devez-vous appliquer pour le versement d'une prime de 13ème mois et quelles sont les obligations qui s'imposent à vous ? Quels sont les bons réflexes à avoir et les erreurs à éviter ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Suppression d'une prime instituée par usage : information individuelle

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Verser la prime du 13ème mois
Condition de présence
 
Pouvez-vous exiger la présence des salariés toute l'année dans l'entreprise ?
Le 13ème mois peut être proratisé en fonction du temps de présence des salariés dans l'entreprise si cela et prévu dans la convention collective applicable, les usages ou une disposition contractuelle considérant le 13ème mois comme partie intégrante du salaire, ou prévoyant un salaire annuel égal à 13 fois le salaire mensuel, ou précisant le montant du salaire annuel 13ème mois compris.
Sinon, la prime est versée aux seuls salariés qui ont été présents toute l'année dans l'entreprise. Et ce même si elle est fractionnée en deux versements semestriels (1re moitié en juin, 2e moitié en décembre).
Pouvez-vous exiger la présence des salariés au moment du versement ?
Certaines conventions exigent la présence du salarié à la date de versement de la prime. Dans ce cas, le salarié qui quitte l'entreprise en cours d'année n'y a pas droit.
Dans cette même hypothèse, une fin de préavis le 15 décembre peut priver le salarié du 13ème mois. Ainsi, vous devez veiller à ne pas faire perdre au salarié le bénéfice du 13ème mois en le dispensant de préavis.
Modalités de versement
La prime de fin d'année doit figurer sur le bulletin de salaire. Elle est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.



 

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