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L'indemnité de congés payés

L'indemnité de congés payés permet de rémunérer le salarié durant ses congés.

Comment l'indemnité de congés payés est-elle calculée ? Quelles sont les règles à respecter ? Quels sont les calculs à effectuer ?

Attention : si votre activité relève de la profession du Bâtiment et des Travaux publics, des dockers ou des intermittents du spectacle, cette fiche ne vous concerne pas : adressez-vous à votre caisse de congés payés !


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Indemnité de congés payés : sommes à inclure et à exclure pour le calcul

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Comparer 2 méthodes de calcul
L'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
Attention
Cette indemnité ne peut toutefois pas être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé pendant sa période de congés.
Ainsi, la loi impose une comparaison et vous oblige à calculer ces deux montants afin de les comparer et de choisir le plus favorable au salarié.

En principe, la comparaison doit se faire à chaque prise de congés et donc à chaque calcul de l'indemnité. Toutefois, les congés étant pris au moins en deux fois, il est admis de maintenir le salaire habituel et de faire la comparaison une seule fois lorsque le salarié a épuisé l'intégralité de ses congés. 
Règle du 1/10
Il s'agit de calculer le 1/10 de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (prendre la somme calculée à l'étape 1 et la multiplier par 10 %).
Règle du maintien de salaire 
Il s'agit de calculer la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé pendant sa période de congés.
Une fois ces calculs effectués, vous devez choisir le résultat le plus favorable au salarié.
Exemple
Un salarié est rémunéré 1.500 euros bruts par mois. Il a travaillé durant toute la période de référence (du 1er juin 2007 au 31 mai 2008). Il bénéficie de 30 jours de congés.
  • règle du 1/10 : le calcul de son indemnité de congés payés sera le suivant : (1.500 x 12) x 1/10 = 1.800 euros soit 60 euros par jours ouvrables de congés (1.800/30 jours) ;
  • règle du maintien de salaire : 1.500 euros/26 jours ouvrables = 57,69 euros par jour de congés.
Ici, on appliquera donc la règle du 1/10 car elle est la plus favorable au salarié.
La méthode du 1/10 est en principe plus avantageuse pour le salarié, sauf en cas d'augmentation salariale significative.

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