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| Dossier Express |

La durée du travail

La durée du travail représente l'ensemble des heures que votre salarié passe au sein de l'entreprise, ou chez lui, à votre disposition, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations (télétravail par exemple).

Comment calculer la durée du travail ? Cet exercice périlleux et pourtant obligatoire nécessite de prendre en compte de nombreux critères comme : la durée légale, la durée maximale (annuelle/hebdomadaire/quotidienne), la durée du travail effectif, les heures de récupération, les heures supplémentaires, etc.

Une fois ces compteurs mis en place, comptabilisés et identifiés, des règles pratiques sont déterminées pour vous aider à gérer ces heures au sein des contingents. Quels sont ces outils et ces règles ? Quelle forme peut prendre le calcul de la durée du travail ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Relevé « manuel » de compteurs d'heures
     Répertorier les temps de travail effectifs
     Travail effectif : tableau des temps de non-présence et incidences

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Comptabiliser les heures supplémentaires
En cas de surcroît d'activité, vous pouvez faire appel à vos salariés pour effectuer des heures au-delà de l'horaire quotidien contractuel. Ces heures entrent dans le décompte du nombre d'heures de travail effectif.
En parallèle de ce compteur, des dispositions de majorations interviennent tant au niveau du paiement qu'au niveau du calcul des heures de repos compensateur.
Exemple
Un salarié effectue 5 heures supplémentaires sur son horaire contractuel de 35 heures. Il percevra 5 heures à 25 % de son salaire horaire ou 6,25 (5 x 25 %) heures au titre du repos compensateur.
Le choix du paiement des heures supplémentaires ou de leur remplacement en tout ou partie par un repos compensateur est fixé selon des modalités prévues en priorité par accord d'entreprise.
Toute heure supplémentaire (au-delà de l'horaire légal des 35 heures hebdomadaires) entre dans le contingent d'heures annuel, à l'exception de celles dont le paiement, majorations comprises, est intégralement remplacé par le repos compensateur de remplacement.

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     Relevé « manuel » de compteurs d'heures
     Répertorier les temps de travail effectifs
     Travail effectif : tableau des temps de non-présence et incidences

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