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| Dossier Express |

Calculer la réduction Fillon (BTP)

Ce dossier intègre les spécificités relatives à la convention collective BTP.

Vous avez des salariés et vous pouvez bénéficier de la réduction Fillon. A quels salariés s'adresse cet allégement de cotisations sociales ? Comment est-il calculé ? Existe-t-il des cas où son application est interdite ? Quels sont les bons réflexes à avoir pour tirer le meilleur profit de cet avantage ?


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Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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La « réduction Fillon » est un dispositif d'allégement de cotisations sociales patronales sur les bas et moyens salaires, accessible uniquement aux contrats de travail n'ouvrant pas droit à d'autres exonérations sociales. Vous n'avez aucune demande ou déclaration à faire au préalable. Mais avant de vous lancer dans son calcul, assurez-vous que vos salariés peuvent en bénéficier.
Etape 1 :
Exclure les salariés ne pouvant pas bénéficier de la réduction Fillon
Un salarié peut être exclu de l'allégement soit par la nature de son contrat de travail, soit par le montant trop élevé de son salaire brut.
Les contrats n'ouvrant pas droit à la réduction Fillon
Les contrats interdisant l'application de la réduction Fillon sont ceux qui ouvrent déjà droit à une autre exonération de cotisations sociales, à savoir le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation conclu avec des jeunes de 16 à 25 ans avant le 1er janvier 2008, ou avec un demandeur d'emploi de plus de 45 ans quelque soit la date de conclusion du contrat.
En revanche, les contrats de travail n'octroyant qu'une aide financière de l'Etat sont compatibles avec la réduction Fillon. Sont concernés le contrat initiative-emploi (CIE) signé après le 1er janvier 2002, et le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA).
Notez-le
Depuis le 1er janvier 2010, ces contrats sont remplacés par un contrat unique d'insertion (CUI) qui garde la dénomination CIE et qui en reprend l'ensemble des dispositions en les modifiant légèrement (voir la fiche «Le contrat initiative-emploi : pour favoriser la réinsertion d'une personne en difficulté»).
Les rémunérations n'ouvrant pas droit à la réduction Fillon
La réduction Fillon est une diminution de charges sur les salaires inférieurs ou égaux à 1,6 fois le SMIC en vigueur.
Exemple
Limite depuis le 1er janvier 2010 pour un salarié à 151,67 heures/mois :
1,6 x 1.343,77 euros (SMIC mensuel) = 2.150,03 euros.
La réduction Fillon se calcule mois par mois et salarié par salarié. Il s'agit donc d'exclure tous les salariés qui, de manière sûre, ne verront jamais leur rémunération descendre en dessous de cette limite.
La rémunération à prendre en compte comprend l'ensemble des éléments soumis à cotisations : le salaire de base, les primes, les indemnités de précarité, ou encore les avantages en nature.

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