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Calculer la réduction Fillon (Métallurgie)

Ce dossier intègre les spécificités relatives à la convention collective Métallurgie.

Vous avez des salariés et vous pouvez bénéficier de la réduction Fillon. A quels salariés s'adresse cet allégement de cotisations sociales ? Comment est-il calculé ? Existe-t-il des cas où son application est interdite ? Quels sont les bons réflexes à avoir pour tirer le meilleur profit de cet avantage ?


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     TPE : demande d'aide à l'embauche

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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La « réduction Fillon » est un dispositif d'allégement de cotisations sociales patronales sur les bas et moyens salaires, accessible uniquement aux contrats de travail n'ouvrant pas droit à d'autres exonérations sociales. Vous n'avez aucune demande ou déclaration à faire au préalable. Mais avant de vous lancer dans son calcul, assurez-vous que vos salariés peuvent en bénéficier. 
Etape 2 :
Calculer le montant de la réduction
Calcul du coefficient de réduction
Le montant de la réduction Fillon est déterminé par un coefficient qui se calcule en utilisant la rémunération mensuelle brute du salarié concerné. Si vous pratiquez la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnel (abattement de 10 %) sur les rémunérations, vous utiliserez pour le calcul le salaire brut abattu.
De plus, pour le calcul de cette réduction, vous tiendrez compte des avantages en nature  et vous déduirez les heures supplémentaires et complémentaires dans la limite de la majoration classique de 25 % pour les 8 premières et 50 % au-delà.
Entreprises de 20 salariés et plus. Le coefficient est calculé par cette formule :
Coefficient  = (0,260 / 0,60) x ( 1,6 x [ montant mensuel du SMIC / rémunération mensuelle brute*  ] – 1 )
* hors heures supplémentaires et complémentaires, et hors temps de pause, d'habillage et de déshabillage.
Exemple 1
Pour un salarié ayant perçu un salaire de 1.500 euros et une majoration de 100 euros pour heures supplémentaires au-delà des 151,67 heures, le coefficient est de :
(0,260 / 0,6) x ( 1,6 x [ 1.343,77 / 1.500 ] – 1) = 0,433 x 0,433 =  0,187
 
 
Entreprises de 1 à 19 salariés. Depuis le 1er juillet 2007, un coefficient majoré doit être utilisé, pour le calcul de la réduction Fillon, dans les entreprises de 1 à 19 salariés. La formule de calcul sera effectuée avec un coefficient de 0,281.
Coefficient  = (0,281 / 0,60) x ( 1,6 x [ montant mensuel du SMIC / rémunération mensuelle brute* ] – 1 )
* hors heures supplémentaires et complémentaires, et hors temps de pause, d'habillage et de déshabillage.
Exemple 2
Pour une rémunération brute soumise à cotisations de 1.500 euros avec une majoration de 100 euros pour heures supplémentaires, le coefficient sera de : 
(0,281/0,6) x ( 1,6 x [1.343,77 / 1.500] – 1) = 0,468 x 0,433 =  0,202

L'effectif est apprécié au 31 décembre, en fonction de la moyenne, au cours de l'année civile, des effectifs de chaque mois (ou à partir de la date de sa création si elle est nouvelle). L'effectif ainsi apprécié détermine l'application du coefficient majoré pour l'année suivante.
Notez-le
Le montant du coefficient est arrondi à trois décimales, au millième le plus proche. Il est plafonné à 0,260 pour les entreprises de 20 salariés et plus, et à 0,281 pour les entreprises de 1 à 19.
Calcul de la réduction
La réduction Fillon est calculée chaque mois, pour chaque salarié concerné, en multipliant le coefficient obtenu par le montant de la rémunération versée (heures supplémentaires et complémentaires incluses).
Exemple
Si l'on reprend l'exemple 1 précédent : 0,187 x 1.600 = 299,20 euros
 
Pour les salariés dont le paiement des indemnités de congés payés est effectué par une caisse de congés payés, le montant mensuel de la réduction est majoré de 10 %.
Heures prises en compte
 
Les heures à prendre en compte pour la limite et pour le calcul du coefficient sont toutes les heures de travail rémunérées sur le mois considéré, hors heures complémentaires ou supplémentaires, et hors temps de pause, d'habillage et de déshabillage.
En cas d'absence du salarié au cours du mois, il convient de prendre en compte les heures réellement travaillées sur le mois.
Pour les salariés sous forfait annuel en jours, le nombre d'heures retenu est égal au produit de la durée légale mensuelle du travail et du rapport entre ce forfait et 218 jours.
Exemple
Forfait annuel de 120 jours, soit un nombre d'heures mensuel égal à : 
151,67 x ( 120 / 218 ) = 83,48 heures
Pour les salariés sous forfait annuel en heures, le nombre d'heures retenu est égal à :
( nombre d'heures prévu au forfait / 45,7 ) x ( 52 / 12)
 
Calculer la réduction Fillon pour un salarié en maladie
Deux situations peuvent se présenter lorsque votre salarié est malade : 
  • si l'entreprise ne maintient pas la rémunération du salarié, les règles sont les mêmes que pour l'absence : les heures à prendre en compte sont les heures réellement travaillées ;
  • si l'entreprise maintient en partie ou totalement la rémunération, les heures à prendre en compte sont proratisées en fonction du montant du maintien de salaire et s'obtiennent donc par le produit des heures que le salarié aurait réellement travaillées sans maladie et le rapport entre ce qui est versé et la rémunération que le salarié aurait réellement perçue sans maladie : 
heures normalement travaillées x maintien de salaire
rémunération normalement perçue
Exemple
Un salarié est malade au cours d'un mois. Il a habituellement une rémunération de 1.600 euros pour 151,67 heures de travail. L'employeur maintient 75 % de sa rémunération, soit 1.200 euros.
Rémunération à prendre en compte dans le calcul : 1.200 euros
Heures à prendre en compte dans le calcul : 151,67 x (1.200/1.600) = 113,75 heures.

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