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| Dossier Express |

Le calcul des congés payés

Chaque année à la fin du mois de mai, vous devez déterminer les droits à congés payés acquis par chacun de vos salariés au titre des douze derniers mois.

Le calcul des congés payés est simple pour les personnes présentes sans interruption durant toute la période de référence. Il s'avère en revanche plus compliqué pour les salariés qui sont entrés en cours de période, ou qui se sont absentés.


Il faut aussi noter que les contrats successifs dans la même entreprise impactent le calcul des congés payés de l'intéressé.


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Demande de congés payés : accord de l'employeur
     Congés payés : notification au salarié de ses dates

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Repérer les différentes périodes d'absence 
Cette première estimation des droits acquis est insuffisante, car les droits à congés payés s'acquièrent sur la base de semaines de travail effectif ; en principe, il s'agit uniquement des périodes pendant lesquelles le salarié a été à son poste de travail. Les périodes non travaillées sont donc susceptibles de réduire ces droits.
Toutefois, le Code du travail prévoit d'assimiler certaines absences à du temps travaillé ; elles n'ont alors aucune incidence sur le solde théorique déjà calculé.
Il faut donc repérer et différencier les différentes périodes non travaillées – qu'elles soient rémunérées ou pas.
Ainsi les absences suivantes sont sans incidence sur les droits à congés payés :
  • congés payés de l'année précédente ;
  • congé de maternité, de paternité ou d'adoption ;
  • congés pour évènements familiaux ;
  • jours de « RTT » et repos compensateurs au titre des heures supplémentaires ;
  • suspensions du contrat de travail suite à accident du travail (hors accident de trajet) ou maladie professionnelle : dans la limite d'une durée d'un an ininterrompue (sauf absences pour rechute) ;
  • congés de formation professionnelle ou pour effectuer un bilan de compétence ;
  • congés de formation économique, sociale et syndicale ;
  • absences justifiées par certaines fonctions : conseillers prud'homaux, élus locaux, etc. ;
  • la période de préavis, non effectuée à la demande de l'employeur.
A contrario, et sauf disposition conventionnelle plus favorable, toutes les autres absences vont amputer le solde, notamment :
  • les arrêts de travail pour maladie, pour accident non professionnel ou pour accident de trajet ;
  • les jours de grèves ;
  • les périodes d'absence même autorisées.

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