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Le calcul des jours RTT

Le dispositif de réduction du temps de travail applicable dans votre entreprise peut générer le calcul de jours de RTT (réduction du temps de travail)

Il existe deux sortes d'aménagement du temps de travail pouvant générer un calcul de jours RTT au bénéfice des salariés. L'un, mis en place sur décision unilatérale de l'employeur sur une période de 4 semaines, l'autre, mis en place obligatoirement par accord collectif de branche ou d'entreprise, prévoyant un aménagement du temps de travail sur l'année.

Quelle que soit la situation, les éléments de réponse apportés ci-après conviennent aux deux cas. Si la décision est unilatérale, leur application devra être faite soit sur 4 semaines. Dans l'autre hypothèse, l'application s'effectuera sur l'année.

Comment calcule-t-on les jours de RTT ?

 


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     Outil de décompte des jours de RTT

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Etape 2 :
Informer le salarié
Pour le salarié, il peut être utile d'avoir une vision d'ensemble, sur l'année, du nombre de JRTT auxquels il pourra bénéficier. Pour ce faire, il est possible de faire un calcul prévisionnel à titre indicatif.
 
Décompter le temps de travail prévisionnel et le droit à JRTT en découlant
Pour faire un décompte prévisionnel, qui ne devra avoir que valeur indicative, on peut procéder comme suit :
Nombre de jours calendaire de la période de référence (une année)
365 jours
Nombre de jours de congés payés ouvrés
- 25 jours
Nombre de jours de repos hebdomadaires (2 jours / semaine)
- 104 jours
Journée de solidarité (1 jour / an)
+ 1 jour
Nombre de jours fériés tombant un jour de la semaine (hors repos hebdomadaire)
- 10 jours
Nombre de jours travaillés (en théorie, car variable chaque année)
227 jours
Pour octroyer des jours RTT, le planning de travail est maintenu sur 36, 37, 38 ou 39 heures par semaine, mais l'horaire collectif (la durée du travail en vigueur dans l'entreprise) passe, lui, à 35 heures par semaine.
Donc, chaque semaine, les heures de travail effectuées au-delà de la durée collective en application du planning génère des heures qui sont mises dans un compteur et qui seront compensées par des temps de « récupération » (JRTT).
Pour calculer de manière indicative, on peut procéder comme suit :
  • pour un horaire d'ouverture maintenu à 39 heures : (227 jours / 5 jours travaillés semaine) x 39 heures = 1.770,60 heures ;
  • pour la durée collective de 35 heures : la loi fixe la durée du travail à 1.607 heures.
Le nombre de jours RTT peut donc être estimé, à titre indicatif, à la différence entre ces deux nombres d'heures soit 163,60 heures, correspondant à 23,5 jours RTT (163,60 / 7).
Préparer un planning prévisionnel
Une fois le nombre de jours prévisionnels déterminés, il convient de prévoir un planning sur l'année à venir où les JRTT fixés par l'employeur ou le salarié sont fixés, de manière prévisionnelle, permettant par là-même d'avoir une vue d'ensemble sur la présence des collaborateurs pendant l'année et du nombre de jours d'absence que cela représente.


 

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