Le calcul du salaire en cas de mois incomplet

• des salariés dont la rémunération est mensualisée selon un nombre d'heures définies ;


• des salariés à temps partiel dont la rémunération à temps complet est supérieure au plafond de Sécurité sociale ;


• des salariés soumis à un horaire modulé ;


• des salariés payés au forfait et sans référence à un horaire de travail.

Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

 Accord de modulation

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

• la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
• les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
• le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
• les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
• les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.

Extrait du dossier :

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Etape 2 :

Calculer la paie d'un mois incomplet de salariés à temps partiel ayant une rémunération au-dessus du plafond de Sécurité sociale

Déterminer le nombre d'heures à rémunérer 

Vous devrez alors calculer le salaire en fonction du nombre d'heures réellement travaillées au cours du mois.

Exemple

Pour un salarié embauché le 8 février 2010 pour un horaire hebdomadaire de 20 heures réparties sur 4 jours de travail du lundi au jeudi à raison de 5 heures par jour, vous devrez établir le bulletin de paie suivant pour une rémunération de 2.000 euros :
(2.000 : 80) X 60 = 1.500 €
80 étant le nombre d'heures théoriquement travaillées en février pour 20 heures de travail par semaine ;
60 étant le nombre d'heures pour 3 semaines complètes du 8 au 28 février 2010.
 

Calculer les charges sociales 

Dans ce cas, vous devrez calculer une double proratisation du plafond de la Sécurité sociale. 

Première proratisation : pour temps partiel. La proratisation du plafond pour temps partiel vous permet de neutraliser le supplément de cotisations plafonnées lié à l'emploi de salariés à temps partiel dont la rémunération ramenée à temps plein dépasse le plafond de la Sécurité sociale (PSS).

Le plafond proratisé se calcule selon la formule suivante :

PSS de la périodicité de la paie X salaire à temps partiel/salaire à temps plein. 

Exemple

Soit dans le cas précédent 2.885 X 2.000/3.500 = 1.648,57
3.500 étant le salaire pour un temps plein (35 heures), soit : 2.000 x 35 : 20
 

Pour calculer ce plafond réduit, vous devrez prendre en compte toutes les sommes versées au salarié à temps partiel et qui sont soumises à cotisations.

La rémunération à temps plein est celle que le salarié à temps partiel aurait perçue s'il avait travaillé à temps complet, y compris les primes.

Seconde proratisation : pour entrée et sortie en cours de mois. Ce qui arrive en cas d'embauche ou de départ d'un salarié, ou lorsque le salarié part ou revient d'un congé pour lequel il ne bénéficie pas du maintien de sa rémunération (congé sabbatique, congé parental d'éducation, etc.).  

Attention

Vous pouvez renoncer en accord avec votre salarié à la proratisation du plafond et calculer les cotisations sur un plafond entier.

 

Toutefois, vous ne pouvez pas proratiser le plafond pour :

• les salariés dont l'emploi donne lieu à des taux, assiettes ou montants de cotisations spécifiques (assiettes ou cotisations forfaitaires, etc.) ;
• les salariés indemnisés au titre du chômage partiel ;
• les travailleurs à domicile ;
• les cadres sous convention de forfait en jours sur l'année ;
• les salariés à employeurs multiples ;
• les salariés ayant une rémunération en totalité ou partiellement constituée de pourboires.

Exemple

Dans notre exemple, le chiffre obtenu de 1.648,57 étant le plafond pour un mois de travail complet, vous devrez alors proratiser selon la règle du 30e soit 1.648,57 X 21/30= 1.153,99 €

21 représente le nombre de jours calendaires de présence du salarié du 8 au 28 février 2010.

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