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Le calcul des cotisations de retraite complémentaire

Les cotisations de retraite complémentaire sont obligatoires et vous êtes responsable de leur paiement. Elles alimentent en points le système de retraite complémentaire qui fonctionne, comme la retraite de base, sur un système de répartition. Elles sont prélevées sur les salaires et versées aux caisses locales de l'ARRCO et de l'AGIRC.

Comment calculer le montant des cotisations de retraite complémentaire ? Quels sont les montants à verser à l'ARRCO et à l'AGIRC ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Retraite complémentaire : tableau récapitulatif des taux de cotisations
     Information de l'embauche d'un cadre à l'organisme de retraite et de prévoyance
     Information de l'embauche d'un non-cadre à l'organisme de retraite

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Procéder au paiement des cotisations et aux déclarations sociales
Les caisses compétentes
Les caisses sont à compétence professionnelle (coordonnées dans la convention ou accord de branche applicable) ou, à défaut, géographiques. Les répertoires professionnel et géographique des caisses sont sur le site Internet www.agirc-arrco.
Sont affiliés :
  • à la caisse compétente ARRCO, tous vos salariés, cadres et non-cadres,
  • et à la caisse compétente AGIRC, vos seuls salariés cadres et assimilés, après examen de la convention ou de l'accord de classification de branche en vigueur dans l'entreprise.
La déclaration de cotisations sociales (DUCS)
Les caisses ARRCO et AGIRC déterminent la périodicité de paiement applicable à votre entreprise, le plus souvent trimestrielle, et peuvent laisser la liberté d'opter pour le paiement mensuel.
Pour payer les cotisations, vous devez déclarer, par catégorie professionnelle, la masse salariale et le montant des cotisations :
  • en utilisant les bordereaux d'appel de cotisations papier que les caisses vous adressent chaque trimestre (ou chaque mois) ;
  • ou en envoyant un fichier à la norme « déclaration unifiée de cotisations sociales » : vous pouvez utiliser le service de saisie en ligne net-Ducs disponible sur le site www.net-entreprises.fr (calcul au fur et à mesure de votre saisie et si vous le souhaitez, télé règlement des cotisations).
La déclaration annuelle des salaires (DADS)
Chaque année, vous devez déclarer les salaires versés pour chacun de vos salariés au cours de l'année précédente, au plus tard le 31 janvier, que cette déclaration soit effectuée en ligne (service de saisie en ligne sur le site internet www.net-entreprises.fr) ou sur support papier. Notez que la DADS-norme 4DS remplace en 2012 la DADS-U.
À partir de ces informations, les caisses calculent le montant des cotisations dues, les comparent aux cotisations que vous avez versées et procèdent à une régularisation annuelle éventuelle.

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