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Le calcul des cotisations et contributions URSSAF

Les cotisations de Sécurité sociale sont collectées par l'URSSAF. Elles s'obtiennent par une formule simple : assiette x taux. Selon la cotisation, l'assiette sera soit la totalité du salaire, soit le plafond de la Sécurité sociale. Le taux de cotisation sociale est fixe et propre à chaque cotisation.

Quelles sont les déclarations et cotisations à transmettre à l'URSSAF ? Quels sont les taux et les assiettes à retenir pour leur calcul ?

 


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     Tableau récapitulatif des taux et assiettes de cotisations

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Appliquer les taux de cotisations correspondants
Les cotisations sur les fiches de paie sont divisées en deux : la part salariale et la part patronale.
Les cotisations salariales sont retenues sur la rémunération brute du salarié et payées à l'URSSAF (Union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales). Le montant d'une cotisation est égal à l'assiette multipliée par le taux de cette cotisation.
Exemple
Pour un salaire mensuel de 1.350 euros, la cotisation vieillesse salariale sera égale à 1.350 x 6,65 % = 89,77 euros.
Pour un salaire de 3.000 euros (supérieure au plafond Sécurité sociale), la cotisation vieillesse salariale sera calculée sur le plafond, soit 2.946 x 6,65 % = 195,90 euros, et la cotisation maladie salariale sera calculée sur la totalité de la rémunération, soit 3.000 x 0,75 % = 22,50 euros.       

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