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| Dossier Express |

La prise en charge des frais de transport ou de trajet

Si vous prenez en charge, en totalité ou partiellement, les frais de transport ou de trajet domicile/lieu de travail de vos salariés, cette participation pourra être exonérée de charges sociales. Pour cela certaines conditions doivent être respectées. Attention, cela ne concerne pas les trajets effectués d'un lieu de travail à un autre, dont les frais sont en général entièrement à votre charge.

Êtes-vous tenu de participer aux frais de transport ou de trajet domicile/lieu de travail ? Dans quelle proportion ? Devez-vous appliquer le même traitement aux salariés quel que soit leur mode de déplacement ? 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Pièces justificatives du remboursement des frais de déplacements
     Barème fiscal des indemnités kilométriques pour 2011
     Barème fiscal des indemnités kilométriques pour 2011

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Calculer et indemniser les frais de trajet d'un lieu de travail à un autre
Frais de trajet entre deux lieux de travail
Rappelons que les trajets effectués par le salarié pendant ses horaires de travail entre deux lieux de travail (de chantier à chantier, de client à client, etc.) représentent toujours, contrairement au temps de trajet domicile/travail, des temps de travail effectif.
A ce titre, quel que soit son mode de déplacement, les frais du salarié sont à la charge de l'entreprise :
Frais de trajet entreprise / 1er chantier ou entreprise / 1er client
Ce trajet constitue un temps de travail effectif seulement dans le cas où le salarié est obligé de passer par l'entreprise avant de se rendre sur le chantier ou chez son client, pour transporter du matériel, emmener des collègues, prendre des consignes, etc.
En revanche, s'il choisit de passer à l'entreprise avant d'aller sur le chantier sans y être obligé, son trajet entreprise/chantier n'est pas considéré comme du temps de travail et les frais sont indemnisés dans les mêmes conditions que ceux des trajets domicile/lieu de travail.
 

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