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Le versement d'une prime de panier

La prime de panier ne peut être versée que dans des conditions particulières de travail. Elle est exonérée de cotisations sociales si elle est attribuée en contrepartie de frais professionnels engagés par le salarié.

Quelles modalités de remboursement devez-vous appliquer pour leurs frais de repas ? Les dépenses des salariés pour leur restauration sont-elles des frais professionnels justifiant le versement d'une prime de panier? Quelles sont les erreurs à éviter pour appliquer correctement la réglementation ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Frais professionnels : montants des indemnités forfaitaires pour 2011

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Vérifier si les conditions d'attribution de la prime de panier sont remplies
La prime de panier ne doit pas indemniser un repas que le salarié peut prendre durant une pause déjeuner classique, mais seulement une collation prise sur une pause plus courte et en dehors des plages horaires habituelles prévues pour les autres salariés.
Par ailleurs, le salarié doit être obligé, compte tenu de ses conditions particulières d'activité (travail posté, travail continu, travail de nuit ou encore en horaire décalé), de se restaurer sur son lieu de travail.
Par travail posté, il faut entendre un travail organisé en équipes successives qui se relaient en permanence aux mêmes postes de travail. Il est continu (24 h/24h sans interruption), ou semi-continu (arrêt hebdomadaire).
La journée continue correspond à une organisation du travail sur la journée se traduisant par la réduction de la pause déjeuner, le plus souvent à 30 ou 45 minutes.
Le travail de nuit, quant à lui, correspond :
  • à la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures ;
  • ou à une autre période de 9 heures consécutives comprises entre 21 heures et 7 heures et comprenant l'intervalle 24 heures/5 heures, en application d'une convention ou accord collectif, ou sur autorisation de l'inspecteur du travail après avis des délégués du personnel ;
  • ou à la plage horaire comprise entre 24 heures et 7 heures pour certaines activités (spectacle vivant et discothèques, par exemple).
     
Exemple
  • prime versée à des salariés travaillant en horaires décalés et observant, en dehors des heures normales de repas, une pause au cours de laquelle ils prennent une collation ;
  • prime destinée à couvrir les frais de collation en cours de matinée pour des manutentionnaires travaillant selon un horaire décalé et dont l'activité nécessite un effort physique important, même s'ils ont la possibilité de déjeuner à une heure normale.

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