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Le montant des primes des salariés à temps partiel

Selon le principe d'égalité de traitement, les primes des salariés à temps partiel se calculent de la même manière que pour un salarié à temps plein. Certaines sont proratisées en fonction du temps de travail, d'autres sont d'un montant uniforme quelle que soit la durée du travail.

Comment déterminer les modalités de calcul d'une prime versée à un salarié à temps partiel ? Quelles sont les règles à connaître pour éviter les erreurs ? 


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Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Prendre en compte les primes pour l'appréciation du minimum salarial
Vous avez l'obligation de verser à vos salariés un salaire minimum : soit le SMIC, soit le minimum conventionnel applicable dans votre entreprise. Pour vos salariés à temps partiel, ce salaire minimum est proratisé en fonction de leur durée de travail.
Pour l'appréciation de ce salaire minimum, les primes versées aux salariés sont prises en compte de façon identique pour ceux à temps partiel et ceux à temps plein :
  • les primes d'assiduité et d'ancienneté ne sont pas prises en compte ;
  • la prime de 13e mois n'est prise en compte que pour le mois où elle est versée, sans compensation possible avec les autres mois de l'année (sauf si une convention ou accord collectif applicable à votre l'entreprise prévoit que les éléments du salaire sont pris en compte quelles que soient leur nature et leur périodicité) ;
  • les primes versées au titre de l'intéressement et de la participation ne sont jamais prises en compte, pas plus que les remboursements de frais professionnels et les sommes ayant le caractère de dommages et intérêts.
     

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