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Les modalités d'application de la priorité de réembauchage

La priorité de réembauchage ouvre droit pour le salarié licencié d'être réembauché chez son ancien employeur dans le cas où ce dernier recruterait sur des postes correspondant à sa qualification. Cette priorité de réembauchage s'applique que pendant une durée limitée. Elle ne joue pas de façon automatique. Le salarié doit manifester son intention d'en bénéficier.


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     Licenciement économique : lettre informant le salarié d'un poste disponible dans le cadre de la priorité de réembauchage

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Quel que soit l'effectif de l'entreprise ou l'ampleur du licenciement, le salarié licencié bénéficie d'une priorité de réembauchage pendant un an à compter de la date de rupture de son contrat (fin du préavis, exécuté ou non) s'il en fait la demande durant ce délai.
Etape 2 :
Proposer les postes disponibles
Il s'agit des postes disponibles et compatibles avec la qualification professionnelle de l'intéressé.
Si le salarié acquiert une nouvelle qualification durant la période de réembauchage, il bénéficie également de la priorité de réembauchage au titre de cette nouvelle compétence. Il faut toutefois que le salarié vous informe de cette nouvelle qualification.
Votre obligation n'est pas limitée aux emplois pourvus par des contrats de travail à durée indéterminée (CDI). Vous devez également lui communiquer les emplois en contrat à durée déterminée (CDD).
Attention
Vous avez la possibilité de proposer une embauche en CDD dans des conditions limitées : le poste doit être disponible. Ainsi, le recours au contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié titulaire absent n'est pas un poste réellement « disponible » au sein de l'entreprise. Ce poste n'a donc pas à être proposé au salarié licencié bénéficiaire d'une priorité de réembauchage.
Vous devez également proposer tous les emplois que le salarié est en mesure d'occuper, y compris ceux de catégorie inférieure ou différente de celui précédemment occupé au sein de votre entreprise.

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