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| Modèle Commenté |

CDD – Rappel de l'échéance du contrat

Vous avez signé un contrat à durée déterminée avec un salarié et souhaitez lui confirmer la fin de son contrat.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

Thématique :


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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
Le contenu du courrier
Le courrier rappelant à votre salarié l'arrivée de l'échéance de son contrat de travail à durée déterminée (CDD) n'est pas imposé par la loi.
Si vous souhaitez quand même informer votre salarié de façon plus formalisée, vous pourrez faire apparaître dans le courrier la date du terme du contrat initial. Vous pouvez également profiter de ce courrier pour l'informer que vous tenez à sa disposition tous les papiers obligatoires en fin de contrat, ainsi que son solde de tout compte.
Les délais à respecter
Ce courrier n'étant pas obligatoire, aucun délai légal n'est imposé par la loi. Néanmoins, si vous choisissez de l'informer par écrit, il peut paraître normal que ce courrier lui parvienne avant la fin effective de son contrat.
Les erreurs à éviter
Si le contrat de travail à durée déterminée prévoit une clause de renouvellement automatique, vous êtes dans l'obligation légale de renouveler le contrat initial.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Rien ne vous oblige à rédiger une lettre rappelant l'arrivée de l'échéance du CDD. Vous ne risquez donc aucune sanction à l'envoyer... ou pas.  Cependant, il vautxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Remettez le courrier rappelant l'échéance du CDD en mains propres contre décharge.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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