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| Modèle Commenté |

Certificat de travail

Vous avez licencié votre secrétaire. Elle effectue aujourd'hui son dernier jour de travail et vous souhaitez lui remettre la totalité des documents de fin de contrat lors de son départ. Vous établissez donc son certificat de travail, qui lui permettra de justifier de son emploi chez vous auprès de Pôle emploi, des caisses de retraite et de ses futurs employeurs.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

Thématique :


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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
Le certificat de travail est un document que vous devez obligatoirement tenir à disposition du salarié lors de son départ de l'entreprise. En revanche, vous n'avez aucune obligation de le lui envoyer : si le salarié souhaite l'obtenir, il doit venir le récupérer.
Certaines mentions sont obligatoires : dates d'entrée et de sortie, qualification du salarié, ainsi que le lieu et la date d'établissement du certificat. D'autres mentions peuvent être portées sur ce document, mais leur indication ne doit pas porter préjudice au salarié : les conditions du départ, surtout en cas de licenciement, n'ont donc pas à figurer sur le certificat de travail. Le certificat de travail doit contenir les informations nécessaires au salarié pour qu'il puisse exercer la possibilité de portabilité de ses droits auprès de son prochain employeur.
Les erreurs à éviter
La mention « libre de tout engagement Â» ne signifie pas que l'employeur a décidé de ne pas faire jouer la clause de non-concurrence. Elle ne remplace donc pas le courrier qu'il faut envoyer au salariéxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
L'employeur qui ne met pas à disposition du salarié le certificat de travail peut se voir infliger une amende de 750 euros. Si le salarié montre que cela lui a porté préjudice, il pourra demander le vxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Pour ne pas être dérangé par une demande postérieure du salarié (il n'a eu besoin de son certificat de travail que 3 ans après son départ de l'entreprise), et même si vous n'avez aucune obligation en xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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