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| Modèle Commenté |

Charte informatique de l'entreprise

Vous êtes en train de mettre en place un règlement intérieur dans votre entreprise. Celui-ci définit les sanctions applicables en cas de faute commise par vos salariés. Vous souhaitez à cette occasion définir les modalités d'usage et de contrôle des outils informatiques, ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect de ces modalités. Vous décidez donc de rédiger une charte informatique.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

Thématique :


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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
La charte informatique permet de réglementer et de contrôler l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
Une clause concernant les sanctions disciplinaires liées au non-respect de la charte informatique peut être insérée dans le règlement intérieur ou dans l'annexe du règlement intérieur concernant l'usage des outils informatiques, par exemple : « Les agissements contraires aux règles de fonctionnement établies dans l'entreprise et définies par la charte informatique et les abus dans l'utilisation d'Internet ou de la messagerie électronique pourront entraîner des sanctions disciplinaires ».
La restriction de l'usage et le contrôle doivent être justifiés par la nature du poste occupé et par les objectifs de l'entreprise.
Les erreurs à éviter
La charte informatique constitue une annexe au règlement intérieur. Elle ne peut exister que si un règlement intérieur existe. Elle ne portera ses effets que si elle a fait l'objet de la même procédurxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
En l'absence de charte informatique, l'employeur n'a pas le droit de contrôler l'usage des NTIC par les salariés. Tout contrôle pourrait alors donner lieu au versement de dommages et intérêts au salarxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Dans les entreprises de moins de 20 salariés, même si le règlement intérieur n'est pas obligatoire, sa mise en place peut être intéressante pour permettre la mise en place d'une charte informatique etxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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