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| Modèle Commenté |

Check-list : calcul de l'effectif

Dans le cadre d'élection de représentants du personnel, vous devez vérifier l'effectif de votre entreprise et recourir à une check-list afin d'éviter toute erreur de calcul.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

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Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
Il est important de calculer précisément le nombre de personnes inclues ou exclues de l'effectif de l'entreprise. En principe, tous les salariés occupés dans l'entreprise sont pris en compte lors de la détermination des effectifs. Il s'agit des salariés titulaires d'un contrat de travail et de ceux mis à la disposition de l'employeur par une autre entreprise.
Globalement, les personnes inclues sont les suivantes :
  • personnes dont le contrat de travail est en cours, y compris les cadres ;
  • salariés dont le contrat est suspendu (maladie, formation, congé maternité, etc.) ;
  • salariés en période d'essai ;
  • salariés en préavis (exécuté ou non) ;
  • salariés licenciés irrégulièrement.
Les personnes exclues de l'effectif sont les suivantes :
  • salariés remplaçant un salarié absent (en CDD, intérimaire notamment) ;
  • personnes sous contrat de professionnalisation, CI-RMA, CIE, contrat d'avenir, CAE ;
  • stagiaires ;
  • apprentis ;
  • l'employeur.
Cependant, tous les salariés pris en compte ne le sont pas de la même façon. Pour simplifier, certains seront pris en compte :
  • intégralement (temps complet) ;
  • d'autres au prorata de leur temps de présence dans l'entreprise au cours des 12 derniers mois (CDD, intérimaire, etc.) ;
  • ou au prorata de leur durée du travail (temps partiel).
Formule pour les salariés non permanents
Les salariés non permanents sont pris en compte au prorata de leur temps de présence dans l'entreprise au cours des 12 mois précédant la date à laquelle l'effectif est évalué, même si le contrat de travail n'existe plus au moment de l'élection. Le calcul peut être en mois ou en jours.
Calcul en mois
Calcul en jours
Formule pour les salariés à temps partiel
Les erreurs à éviter
Pour un salarié non permanent et à temps partiel, les deux règles doivent être combinées : le calcul est fait en fonction du temps de présence et de la durée du travail.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Si vous ne mettez pas en place les institutions représentatives du personnel alors que les seuils d'effectifs sont atteints, vous risquez un emprisonnement d'un an et une amende de 3.750 euros pour déxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Rappelons que les seuils doivent être atteints sur 12 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois. Le calcul est à effectuer mois par mois, il ne faut pas faire de moyenne sur la période de 3xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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