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| Dossier Express |

Choisir la sanction disciplinaire appropriée


Une sanction disciplinaire vise au premier chef à mettre fin au comportement fautif et à sanctionner la faute commise. Elle peut également avoir pour objectif de permettre une poursuite des relations contractuelles sur des bases clarifiées et conformes aux règles de fonctionnement de l'entreprise. Attention : une sanction disciplinaire doit toujours être proportionnée aux faits reprochés.

Comment choisir la sanction disciplinaire la plus adéquate ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Comment sanctionner une faute tout en ménageant la suite de la collaboration ?



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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Lettre de premier avertissement
     Lettre de dernier avertissement
     Notification de mise à pied disciplinaire
     Licenciement pour faute grave : notification

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Etre à l'écoute durant l'entretien préalable
 
L'entretien n'est pas simplement une formalité imposée par le législateur pour vous permettre d'égrener les griefs que vous avez à l'encontre du salarié fautif. Après avoir présenté vos reproches de manière objective, soyez attentif aux explications éventuelles que vous fournira le salarié.
En adoptant une position ouverte mais ferme, vous pourrez peut-être apprendre des informations que vous ne connaissiez pas encore : situation professionnelle ou familiale dégradée, complicité, envie du salarié de quitter l'entreprise. N'hésitez pas à interroger le salarié sur ce qu'il ferait s'il était dans votre situation et devait prendre une décision. Cette manière de procéder ne vous dispense pas de décider par vous-même, mais oblige le fautif à se positionner différemment.
Si vous envisagez de prendre une sanction constituant une modification du contrat de travail, abordez ceci au cours de l'entretien préalable pour savoir si votre salarié accepterait une telle modification : rétrogradation et mutation disciplinaire doivent nécessairement être acceptées par le salarié et faire l'objet d'un avenant à son contrat de travail. D'ailleurs, lorsque vous notifiez une rétrogradation au salarié, vous devez obligatoirement l'informer de sa faculté de refuser cette sanction.

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