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| Modèle Commenté |

Clause de période d'essai

Vous embauchez un nouveau salarié mais vous ne connaissez pas ses compétences réelles. Vous pouvez insérer une période d'essai dans son contrat de travail.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

Thématique :


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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
La clause prévoyant la période d'essai doit être écrite dans le contrat de travail. Elle doit mentionner la durée de la période d'essai et indiquer si cette période est renouvelable ou non.
Salariés concernés
Il n'est pas possible de soumettre à une période d'essai un salarié ayant déjà occupé des fonctions identiques dans votre entreprise (par exemple si l'embauche en CDI fait suite à un CDD).
Les durées à respecter
Dans un contrat à durée indéterminée (CDI), la durée de la période d'essai varie selon la convention collective applicable à votre entreprise. En l'absence de durées décidées après le 27 juin 2008, la loi prévoit que la durée maximale est de :
  • 2 mois pour les ouvriers et les employés ;
  • 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
  • 4 mois pour les cadres.
Dans un contrat à durée déterminée (CDD), la durée de la période d'essai est de :
  • 2 semaines maximum si la durée du CDD est de 6 mois ou moins ;
  • 1 mois maximum pour tout CDD de plus de 6 mois.
La période d'essai se situe toujours au commencement de l'exécution du contrat de travail.
Les modalités de décompte de la période d'essai
Lorsque la période d'essai est exprimée en jours, elle se décompte en jours calendaires (tous les jours de la semaine) et non pas en jours travaillés.
Lorsque la période d'essai est exprimée en semaines ou en mois, elle se décompte en semaines civiles et en mois calendaires. Ainsi, une période d'essai de 3 mois commencée le 3 juin se termine le 2 septembre à minuit. De même, la période d'essai qui expire un jour non travaillé, par exemple le dimanche, prend fin ce jour-là, sans que le terme soit reporté au jour travaillé suivant.
Les erreurs à éviter
La période d'essai ne doit pas être confondue avec :l'essai professionnel, qui consiste en une épreuve avant l'embauche permettant à l'employeur de vérifier les aptitudes techniques du candidat ;la péxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Si vous n'avez pas mentionné par écrit la période d'essai dans le contrat de travail, la rupture que vous prononcez sera requalifiée par les juges en licenciement, entraînant des sanctions (versement xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Si votre convention collective prévoyait une période d'essai plus courte que la durée légale, même si l'accord date d'avant le 28 juin 2008, il est préférable de continuer à appliquer les anciennes duxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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