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| Dossier Express |

Le CDD saisonnier

Un CDD saisonnier peut être conclu pour l'embauche des salariés affectés à une activité saisonnière. Attention, comme tout CDD, le CDD saisonnier ne doit pas être utilisé que pour exécuter de manière non permanente, une tâche précise et temporaire.

Quelles sont les entreprises et les emplois concernés par une activité saisonnière ? Quels avantages ce CDD vous offre-t-il par rapport aux autres cas de recours ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Contrat à durée déterminée (CDD) conclu pour une saison - à terme incertain (durée minimale)
     Contrat à durée déterminée (CDD) conclu pour une saison - à terme précis (de date à date)
     Tableau récapitulatif du recours aux contrats à durée déterminée (CDD)

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Comprendre l'application du CDD saisonnier en pratique
Contrairement aux contrats d'usage, le recours au contrat saisonnier n'est pas limité à des secteurs d'activité.
Sont toutefois concernés essentiellement l'agriculture, les industries agro-alimentaires et le tourisme. Mais cette liste n'est nullement limitative.
Agriculture et agro-alimentaire
Dans l'agriculture et les industries agro-alimentaires, il s'agit principalement des travaux liés à la récolte, la culture (cueillette des fruits et légumes, moisson, vendanges, etc.) et au conditionnement des produits ainsi récoltés, de la fabrication et de la distribution de denrées.
 
Exemple
Est bien un contrat saisonnier le CDD conclu par une entreprise de culture de céréales avec un salarié embauché en qualité de chauffeur de tracteur pour la réalisation de travaux de récolte, de préparation des sols et des semis, dès lors que ces tâches sont liées à l'existence de contraintes naturelles, et sont destinées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes.
De même, la préparation des escargots en fin d'année dans une conserverie consiste bien en une augmentation d'activité liée à l'accroissement de la consommation à un moment déterminé de chaque année et non pas à un surcroît occasionnel de travail ou à une activité inhabituelle de l'entreprise.
En revanche, ne répondent pas à la définition du contrat saisonnier les activités d'une société de vente de produits surgelés, dès lors qu'elle n'est pas spécialisée dans le commerce de produits répondant à une demande essentiellement saisonnière et propose une gamme diversifiée de denrées de longue conservation, et que ses points de vente ne sont pas implantés dans des stations touristiques, connaissant d'importantes fluctuations de clientèle en fonction des saisons. 
Tourisme
Dans le secteur du tourisme, il s'agit d'activités qui concourent au déroulement d'une saison touristique, des vacances, c'est-à-dire aussi bien des activités dont l'exercice est étroitement lié aux saisons (par exemple moniteur de ski ou de planche à voile, centres de loisirs) que des activités qui sont simplement accrues du fait de la saison (par exemple magasin d'articles de sport dans une station de montagne, commerce d'alimentation, voire hypermarché situé en moyenne montagne ou en zone côtière, entreprise de transport de personnel, commerces des stations touristiques, hôtellerie, entreprises de transport urbain des stations touristiques, etc.).
Autres secteurs
La question a été posée de savoir si des organismes ou des associations exerçant des activités périscolaires (écoles de danse ou de musique, organismes ou associations sportives, ramassage scolaire, garderies, etc.) peuvent conclure successivement, pour la durée de l'année scolaire, des CDD saisonniers. La réponse est négative : les emplois liés à l'organisation de l'enseignement ne peuvent pas être assimilés à des emplois saisonniers. 

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