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| Modèle Commenté |

Congé parental d'éducation : demande de renouvellement du salarié

Suite à un premier congé parental d'une durée d'un an, une salariée souhaite adresser à son employeur une demande de renouvellement de congé parental d'éducation (à temps complet ou à temps partiel).


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).


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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
Le congé parental d'éducation a une durée initiale maximale d'un an, qui peut être prolongée deux fois pour prendre fin au plus tard :
  • au 3e anniversaire de l'enfant en cas de maternité ;
  • 3 ans après l'arrivée de l'enfant au foyer en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans.
Si l'enfant adopté a plus de 3 ans, le congé ne peut pas excéder une année à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer.
En cas de maladie, d'accident ou de handicap grave de l'enfant, le congé peut être prolongé d'un an au maximum :
  • jusqu'au 4e anniversaire de l'enfant ;
  • jusqu'au 4e anniversaire de l'arrivée de l'enfant adopté en cas d'adoption avant l'âge de 3 ans ;
  • ou jusqu'au 2e anniversaire de l'arrivée de l'enfant adopté en cas d'adoption après l'âge de 3 ans.
La gravité de la maladie ou de l'accident doit être constatée par un certificat médical attestant également la nécessité de la présence d'une personne auprès de l'enfant pendant une période déterminée.
A l'inverse, en cas de décès ou de diminution importante des ressources du ménage, le salarié peut demander à interrompre son congé avant le terme prévu, en adressant à son employeur une demande par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois avant la date prévue de reprise du travail.
Lorsqu'un salarié souhaite prolonger son congé parental d'éducation, il doit en avertir l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier doit être envoyé au moins 1 mois avant le terme initial du congé. Lors du renouvellement, le salarié peut demander à changer la forme de son congé : il peut ainsi transformer son activité à temps partiel en congé total ou, inversement, transformer le congé en activité à temps partiel.
Les erreurs à éviter
Le salarié qui était en activité à temps partiel ne peut pas imposer à l'employeur une modification de la durée du travail initialement choisie. En effet, cette modification ne peut se faire que si unxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
A la fin du congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Toutefois, c'est seulement si l'emploi qu'il occupait n'est plxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Au retour du salarié dans l'entreprise, un entretien doit être organisé concernant son orientation professionnelle. Par ailleurs, en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail, le salarxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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