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Le congé de paternité

Le congé de paternité est ouvert à tous les pères salariés de votre entreprise, à la naissance de leur enfant, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail : contrat à durée indéterminée (CDI), contrat à durée déterminée (CDD), intérimaires, etc.

Le congé de paternité est également ouvert aux stagiaires de la formation professionnelle continue, qui sont rémunérés par l'État ou la Région et obligatoirement affiliés à un régime de Sécurité sociale. Sont également concernés les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'un des revenus de remplacement (allocation d'assurance chômage, allocation de solidarité spécifique, allocation temporaire d'attente ou allocation équivalent retraite) et ayant conservé leurs droits aux prestations du régime d'assurance-maladie maternité dont ils relevaient.

Quelles sont les spécificités du congé de paternité ? Pouvez-vous vous y opposer ? Quelles sont les démarches à accomplir ?

Notez que dans le régime général, le congé de paternité n'est pas applicable au père adoptif.


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Congé de paternité : réponse de l'employeur
     Attestation de salaire : maladie, maternité, paternité (cerfa)
     Congé de paternité : demande du salarié

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Déterminer le moment de la prise du congé de paternité
Le congé de paternité doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance.
Il existe deux possibilités de report. Le congé sera ainsi pris dans les 4 mois suivant :
  • la fin de l'hospitalisation en cas d'hospitalisation de l'enfant ;
  • la fin du congé maternité dont bénéficie le père en cas de décès de la mère.
    Ce congé débute à la date de l'accouchement et pour une durée de :
    • 10 semaines en cas de naissance d'un enfant et si, suite à cette naissance, le père a 1 ou 2 enfants à charge ; 
    • 18 semaines en cas de naissance d'un enfant et si, suite à cette naissance, le père a au moins 3 enfants à charge ;
    • 22 semaines en cas de naissances multiples, quel que soit le nombre d'enfants à charge.
    Le salarié peut alors demander le report de son congé paternité au terme de ce congé. A noter que si l'enfant est toujours hospitalisé 6 semaines après sa naissance, le père a la possibilité de reprendre son travail, les jours de congé non pris au titre du congé maternité lui restent acquis et il pourra les prendre au terme de l'hospitalisation de l'enfant.
Notez-le
Désormais, si l'enfant est mort-né, le père a également droit à un congé paternité sous réserve de produire un certificat médical d'accouchement d'un enfant né viable mais mort.

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