23,50 € T.T.C
| Dossier Express |

Le congé sans solde

Un salarié a besoin de s'absenter, mais il ne dispose pas de suffisamment de jours de congés pour couvrir la durée de son absence. Il est toutefois possible de s'accorder avec lui sur une période de suspension du contrat de travail. Le congé accordé est alors qualifié de « sans solde ».

Quelles sont les règles régissant les congés sans solde ? La durée du congé sans solde est-elle limitée ? Comment doit-il être formalisé ? Quels sont les droits du salarié pendant son congé sans solde ?

 


Voir le dossier complet

Ajouter au panier


Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Congé sans solde : demande du salarié

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

Thématique :

Mots clés :



Voir le dossier complet

Ajouter au panier
Extrait du dossier :

../..
Etape 2 :
Répondre à la demande de congé sans solde de votre salarié
En l'absence de dispositions conventionnelles, vous êtes libre d'accepter ou de refuser la demande de votre salarié. Vous n'êtes pas tenu non plus d'accepter la durée d'absence qu'il souhaite, ni la date de départ qu'il propose. Vous pouvez donc subordonner votre accord à une durée moindre ou à un départ ultérieur.
Si votre salarié vous demande verbalement un congé sans solde, demandez-lui de la formaliser par écrit en précisant la date de départ et la durée du congé sans solde souhaitées. En effet, ce document prouvera utilement que l'initiative du congé émane bien de votre salarié.
Votre salarié n'a normalement pas à justifier de l'utilisation de son congé sans solde. Toutefois, celui-ci ne peut pas se livrer à des actes de concurrence ou rentrer au service d'une entreprise concurrente. Une telle activité constituerait une faute pouvant aboutir à son licenciement.
Dans tous les cas, répondez à votre salarié afin d'éviter qu'il considère sa demande acceptée du fait de votre silence.

../..
Ajouter au panier

Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Congé sans solde : demande du salarié

Voir le dossier complet
 

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s) :

 

Vous êtes actuellement sur :