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| Dossier Express |

L'éventail des sanctions au travail

L'arsenal des mesures disciplinaires ou sanctions que vous pouvez mettre en oeuvre à l'encontre d'un salarié fautif au travail est très divers. Celles-ci se répartissent en deux catégories, selon qu'elles affectent ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

Ainsi le blâme et l'avertissement, qui sont des sanctions dites « simples » sont soumises à une procédure simplifiée alors que les autres sanctions sont soumises aux règles de la procédure normale.

Avant d'envisager une mesure disciplinaire, il faut connaître l'éventail des sanctions possibles au travail.


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Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.



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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Interrompre temporairement le travail : la mise à pied disciplinaire
C'est une mesure qui entraîne une suspension temporaire du contrat de travail : l'employeur exclut provisoirement le salarié de son lieu de travail et suspend proportionnellement le salarié. Pour pouvoir être appliqué, la mise à pied doit être prévue dans le règlement intérieur de l'entreprise et préciser la durée maximale.
Elle doit également ne pas dépasser la durée maximale fixée dans la convention collective.
Exemple
Refus d'exécuter un ordre, tenue de propos grossier

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