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La rémunération du salarié en contrat de professionnalisation

La rémunération minimum du salarié en contrat de professionnalisation varie en fonction de l'âge du salarié. Par ailleurs, ce type de contrat (CDD ou CDI) poursuit un objectif d'insertion et de formation. De ce fait, pour le rendre attractif, il vous permet de bénéficier d'exonérations de cotisations patronales.

Quel impact ont les spécificités du contrat de professionnalisation sur la rémunération à verser ? Quel est le coût exact d'un tel contrat ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Contrat de professionnalisation
     Conclusion d'un contrat de professionnalisation : schéma récapitulatif
     Demande d'aide à l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
La rémunération peut être exonérée de cotisations patronales
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de vos charges patronales, vous êtes tenu de respecter l'ensemble des obligations imposées par le contrat de professionnalisation. L'exonération porte sur les cotisations patronales :
  • assurances sociales : assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès ;
  • allocations familiales ;
  • pour certains contrats, accidents de travail/maladies professionnelles (AT/MP).
Seuls les contrats conclus avec des jeunes âgés de 16 à 25 ans et des demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus ouvraient ou ouvrent droit, selon la date de conclusion du contrat de travail, à l'exonération totale ou partielle des charges.
Sont donc exclus d'exonération spécifique les contrats de professionnalisation conclus avec des bénéficiaires âgés de 26 à 44 ans. Ils bénéficient toutefois de la réduction générale de charges dite « Fillon », dès lors que vous cotisez à l'assurance chômage au titre de leur emploi.
Vérifier la date de conclusion du contrat :
  • contrat conclu avant le 1er janvier 2007 : il ouvre droit à une exonération des cotisations patronales, y compris les cotisations AT/MP ;
  • contrat conclu entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 : il ouvre droit à une exonération des cotisations patronales, à l'exception des cotisations AT/MP ;
  • contrat conclu à compter du 1er janvier 2008 : seules les embauches d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus ouvrent droit à exonération des cotisations patronales, à l'exception des cotisations AT/MP.
Cette exonération n'est pas cumulable avec d'autres exonérations de charges patronales (totale ou partielle, comme la réduction dite « Fillon »), ni avec l'application de taux spécifiques, d'assiettes ou montants forfaitaires (hormis la déduction forfaitaire au titre des heures supplémentaires).
Les contrats conclus depuis le 1er janvier 2008 avec les moins de 26 ans ne sont donc plus exonérés. Ils peuvent néanmoins bénéficier de la réduction « Fillon ».
 
Notez-le
Si vous appartenez à un groupement d'employeurs (GE) qui organise des parcours d'insertion, les contrats de professionnalisation établis avec ce GE ouvrent droit, dans des conditions qui seront fixées par décret, à une exonération de la cotisation patronale AT-MP uniquement, cumulable avec la réduction « Fillon ». Cette exonération concerne l'embauche de jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, ou de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus.
Connaître le montant et la durée de l'exonération
L'exonération des cotisations ne s'applique que sur la fraction de la rémunération n'excédant pas le produit du SMIC par le nombre d'heures rémunérées, et dans la limite de la durée mensuelle du travail légale (ou, si elle est inférieure, la durée conventionnelle).
Vous pourrez bénéficier de cette exonération de charges jusqu'à la fin du contrat de professionnalisation (dans le cadre d'un CDD) ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation (pour un CDI).
Exemple
Contrat conclu depuis le 1er janvier 2012 avec un chômeur de 50 ans, rémunéré 1.500 euros pour 35 h/semaine. Le SMIC horaire est égal à 9,22 euros depuis le 1er janvier 2012. La fraction du salaire exonérée est égale au SMIC mensuel pour la durée légale du travail, soit 1.398,37 euros.
Calculer le nombre d'heures travaillées
En cas de forfait en jours sur l'année
Le nombre d'heures pris en compte pour un mois complet est égal à la durée légale du travail multipliée par le rapport entre le nombre de jours annuel de la convention et le plafond légal de 218 jours.
 
Exemple
Forfait annuel de 215 jours et salaire de 1.500 euros. 
 Le SMIC horaire est égal à 9,22 euros (depuis le 1er janvier 2012). Reconstitution du nombre d'heures rémunérées dans le mois : 151,67 x (215/218) = 149,58 heures, soit une fraction de rémunération exonérée de cotisations égale à : 149,58 x 9,22 = 1379,12 euros. 
 
En cas de suspension du contrat et maintien du salaire
Le nombre d'heures pris en compte est égal au produit de la durée de travail que le salarié aurait effectuée s'il avait poursuivi son contrat par le pourcentage de la rémunération soumis à cotisations.
Exemple
Salarié de 50 ans payé 1.500 euros pour 151,67 h/mois. Le SMIC horaire est égal à 9,22 euros (depuis le 1er janvier 2012). Le salarié a été en arrêt maladie pendant 8 jours.
Rémunération s'il avait travaillé tout le mois : 1.500 euros.
Rémunération réellement perçue : 1.375 euros (après déduction des indemnités journalières versées), soit un nombre d'heures pris en compte de : 151,67 x (1.375/1.500) = 139 heures.
La partie du salaire exonérée de cotisations est donc égale à : 139 x 9 = 1.252 euros  du 1er janvier au 30 novembre 2011, et à : 139 x 9,22 = 1.281,58 euros au 1er janvier 2012
 

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