23,50 € T.T.C
| Dossier Express |

La rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage

En principe la durée du contrat d'apprentissage correspond à celle de la formation. Cependant, le contrat peut être prématurément interrompu si le jeune s'aperçoit que son orientation ne correspond pas à ses goûts, ou si son travail et son comportement, tant dans l'entreprise que dans son centre de formation, ne vous donnent pas satisfaction.

Quels sont les modes de ruptures applicables à l'une et l'autre de ces situations ? Quel formalisme respecter ? Quelles sont vos obligations lors de la rupture anticipée de l'apprentissage ?


Voir le dossier complet

Ajouter au panier


Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Contrat d'apprentissage : convention de rupture d'un commun accord
     Rupture d'un contrat d'apprentissage dans le délai de 2 mois

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

Thématique :

Mots clés :



Voir le dossier complet

Ajouter au panier
Extrait du dossier :

../..
Etape 2 :
L'apprenti et vous-même êtes d'accord pour rompre le contrat
Au-delà des deux premiers mois, il est possible de rompre le contrat d'un commun accord.
Dans ce cas, vous devrez rencontrer votre apprenti (ou son représentant légal) pour signer avec lui une convention de rupture d'un commun accord. Il conviendra ensuite de la notifier au directeur du CFA ainsi qu'à l'organisme qui a enregistré le contrat, qui la transmettra à la DIRECCTE. Il est évidemment essentiel que le consentement de l'apprenti soit libre et éclairé, c'est-à-dire qu'il n'ait pas été obtenu suite à d'éventuelles pressions.
Si, à cette occasion, l'apprenti vous demande d'être assisté d'un représentant du personnel, vous n'êtes pas tenu d'accepter. Toutefois, par souci de transparence et afin qu'on ne vous reproche pas ultérieurement d'avoir fait pression sur l'apprenti pour signer ce document, il est préférable de conclure et signer le document en présence :
  • des parents ;
  • du responsable de son centre de formation ;
  • et, au besoin, d'un représentant du personnel.
Attention
La démission de l'apprenti intervenue après les 2  premiers mois du contrat d'apprentissage ne met pas fin au contrat. A défaut d'accord amiable de rupture, vous devrez, en cas de départ de l'apprenti, chercher à obtenir la résiliation judiciaire aux torts de l'apprenti devant le conseil des prud'hommes. Le contrat d'apprentissage ne peut pas non plus être rompu par la voie de la rupture conventionnelle homologuée, ni par la démission acceptée par l'employeur.

../..
Ajouter au panier

Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Contrat d'apprentissage : convention de rupture d'un commun accord
     Rupture d'un contrat d'apprentissage dans le délai de 2 mois

Voir le dossier complet
 

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s) :

 

Vous êtes actuellement sur :

  • Accueil
  • /
  • La rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage